Pratiques fiscales dommageables

Actualités & Evénements

Actualités

Le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité fait le point des progrès accomplis dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements

06-déc.-2005

La réunion de deux jours qui s'est tenue à Melbourne, Australie, et à laquelle ont participé des hauts fonctionnaires de 55 économies Membres et non membres de l'OCDE, a constitué une nouvelle étape des discussions internationales sur les conditions requises pour la mise en place de "règles du jeu équitables au niveau mondial" dans les domaines de la transparence et de l'échange de renseignements en matière fiscale.

Opening at the address at the Global Forum on Taxation, Berlin 3-4 June 2004

04-juin-2004

Address by Hans Eichel, Federal Minister of Finance, at the opening of the
OECD Global Forum on 3 June 2004 in Berlin.

Outcome, conclusion of the meeting of the OECD Global Forum on Taxation, Berlin 3-4 2004

04-juin-2004

Participants at a meeting of the OECD Global Forum on Taxation in Berlin on 3-4 June agreed on a process aimed at achieving high standards of transparency and information exchange in a way that is fair, equitable and permits fair tax competition between all countries.

Publication par l'OCDE du Rapport d'étape 2004 sur les pratiques fiscales dommageables

22-mars-2004

L'OCDE a publié un rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Le rapport met essentiellement l'accent sur les travaux portant sur les pays Membres de l'OCDE. Il fait également le point sur d'autres aspects des travaux entrepris depuis la diffusion du dernier rapport d'étape en 2001.




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Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006.

Coopération fiscale 2007: Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité