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La pression fiscale dans les pays de l’OCDE retrouve les niveaux record de 2000

17-oct.-2007

La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE, mesurée à l’aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu’en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques.

Consumption Tax Trends - 2006 Edition

31-janv.-2007

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries.  It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and application of VAT to small and medium-size enterprises.  It also describes a range of taxation provisions in OECD member countires, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages.  Finally, it presents the structure and excerpts of the International VAT/GST Guidelines.




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Clarification de la question de l’application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers.

Réflexion sur l'application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers