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Actualités & Evénements
Actualités
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07-janv.-2009
Taux d'actualisation différenciés (TAD) de 2009 applicables du 15 janvier 2009 au 14 février 2010
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19-déc.-2008
This study analyses the People’s Republic of China’s trade policy environment with a focus on trade-related regulations and their role in supporting China’s market openness. The report proposes a series of policy recommendations to make China’s regulatory framework more market-oriented and trade-and-investment friendly.
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09-déc.-2008
L’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 22 de cet Appendice.
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05-déc.-2008
Les pays Membres de l’OCDE faisant partie du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation soumettent chaque année au Secrétariat les résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les tableaux I, II, III, IV et V qui suivent présentent les résultats pour 2007 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).
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03-déc.-2008
Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux Recommendations de l'OCDE relatives à la corruption et l'environnement.
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26-nov.-2008
Les pays de l'OCDE ont réaffirmé les engagements qu’ils ont souscrits en matière d’aide vis-à-vis des pays en développement et entendent s’abstenir de prendre des mesures commerciales protectionnistes, dans le cadre d’un effort concerté visant à soutenir l’économie mondiale et à combattre la récession.
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24-nov.-2008
Les pays de l'OCDE ont accepté le 19 novembre 2008, de prolonger pendant deux années supplémentaires jusqu'à fin 2010 l'accord sur les appels d’offre à la concurrence pour des projets financés par des crédits d’aide non liée.
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19-nov.-2008
Le 21 novembre 2008, le Parlement européen examinera sous l’angle budgétaire une proposition de la Commission européenne visant à financer un fonds alimentaire à hauteur de 1 milliard EUR pour aider les agriculteurs des pays en développement. Dans une déclaration, le Secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría, a assuré la Commission du soutien de l’Organisation.
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18-nov.-2008
The 2008 OECD Global Forum on Trade brought together trade policy makers from OECD countries and a number of emerging economies to discuss global trade policy challenges. The Forum examined two important issues in particular: the impact of emerging economies on recent international market developments and the political economy of trade.
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04-nov.-2008
There is today a great interest in understanding how governments can promote innovation and the benefits it brings, as evidenced by the discussions at the OECD Ministerial Council Meeting in 2007. To gain a better understanding of how trade and investment patterns and policies affect innovation performance, and interact with other key policies influencing innovation capacity, the Trade Committee has undertaken a Trade and Innovation Project …
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Keeping markets open at times of economic crisis
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