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Actualités & Evénements
Actualités
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04-déc.-2006
L’OCDE a pris une mesure importante pour renforcer le rôle de ses Principes de gouvernement d’entreprise en tant que norme internationale en publiant des orientations destinées aux utilisateurs pour leur permettre de juger la manière dont ils sont mis en œuvre.
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24-nov.-2006
Les entreprises multinationales qui investissent dans des pays où la puissance publique est inefficace ou incapable d’exercer ses missions doivent prendre en compte un large éventail de risques et de dilemmes éthiques auxquels elles ne sont généralement pas confrontées ailleurs. Pour les aider, l’OCDE a élaboré un Outil de sensibilisation au risque destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance.
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23-nov.-2006
La République tchèque doit établir sans délai la responsabilité des personnes morales en matière de corruption transnationale et mettre en place des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. C’est en substance ce que préconise un rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
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09-nov.-2006
La Nouvelle-Zélande devrait intensifier sa lutte contre la corruption d’agents publics étrangers en élargissant la responsabilité des sociétés pour l’infraction de corruption transnationale, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
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Les pays d’Europe du Sud Est ont encore des efforts à faire pour attirer les investissements étrangers, selon l’OCDE
09-nov.-2006
Les pays d’Europe du Sud Est doivent durcir la lutte contre la corruption, encourager davantage la concurrence et intensifier la coopération commerciale au niveau régional afin d’attirer des investissements directs étrangers (IDE) plus nombreux et de meilleure qualité, selon l’Index 2006 des réformes pour l’investissement de la Charte pour l’Investissement en Europe du Sud Est de l’OCDE.
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31-oct.-2006
Given the very frequent occurrence of the umbrella clause in modern investment treaties, and the different language used in these treaties, this working paper aims to improve an understanding of the interpretations of this clause and thereby assist treaty negotiators and parties in taking informed decisions.
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17-oct.-2006
Selon l’étude que vient de publier l’OCDE, le gouvernement d’entreprise s’améliore en Turquie, mais certaines questions clés, notamment le risque d’inégalité de traitement des actionnaires minoritaires, doivent être traitées si les sociétés turques veulent tirer pleinement avantage des perspectives d’expansion qui vont s’ouvrir à elles dans les années à venir.
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Droit et politique de la concurrence en Argentine
12-oct.-2006
Au cours des vingt-cinq dernières années, l’Argentine a accompli des progrès considérables, bien qu’irréguliers, dans la construction d’une économie de marché prospère. En juillet 2006, un rapport de l’OCDE a été présenté et soumis à un examen par les pairs lors du Forum latino-américain sur la concurrence (OCDE-BID). Ce rapport décrit et critique l’application du droit de la concurrence en Argentine et propose des recommandations ambitieuses pour améliorer la situation. [disponible en anglais et espagnol]
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10-oct.-2006
The UN Secretary General’s Special Representative on business and human rights has just published a survey of the human rights practices of the Fortune Global 500 companies. The survey results include information on the Global 500 companies’ references to external instruments, including to the OECD Guidelines for Multinational Enterprises.
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