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Actualités & Evénements
Actualités
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27-mars-2007
This report provides an assessment of new laws passed by China's National People's Congress abolishing tax incentives for foreign investment and giving equal rights to public and private property. It updates the analysis of the country's regulatory framework for investment in the 2006 OECD Investment Policy Review of China.
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27-mars-2007
Rapport de suivi sur la mise en oeuvre par l'Italie des recommandations au titre de la Phase 2 sur l'application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et de la Recommandation révisée de 1997.
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Les pays de l’OCDE s’accordent sur des Principes pour la participation du secteur privé aux projets d’infrastructure
26-mars-2007
Les pays de l’OCDE ont approuvé de nouveaux principes destinés à aider les gouvernements à œuvrer de conserve avec des partenaires privés pour financer et réaliser des grands projets d’infrastructure dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour l’économie, tels que les transports, la distribution d’eau, la production d’électricité et les télécommunications.
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21-mars-2007
Les adhérents à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales s'engagent à notifier l'Organisation de toute mesure ayant des répercussions sur le Traitement national. Ce rapport publie une liste complète des mesures notifiées au titre de la transparence dans le cadre de l'instrument relatif au Traitement national à la date du février 2007.
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20-mars-2007
Rapport de suivi sur la mise en oeuvre par la Norvège des recommandations au titre de la Phase 2 sur l'application de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et de la Recommandation révisée de 1997.
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15-mars-2007
The Danish Government has just published the 2006 edition of "Danish Government Borrowing and Debt". The publication contains information on the basic principles behind the administration and describes the development in government borrowing and debt over the past year.
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14-mars-2007
Lors de sa réunion de mars 2007, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a réaffirmé ses graves inquiétudes concernant la clôture par le Royaume-Uni de l’enquête concernant l’entreprise BAE et le contrat Al Yamamah et a souligné les lacunes persistantes de la législation britannique anticorruption.
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19-févr.-2007
Before a firm can compete in a market, it has to be able to enter it. Many markets have at least some impediments that make it more difficult for a firm to enter. A debate over how to define the term “barriers to entry” began decades ago, however, and it has yet to be won.
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09-févr.-2007
Adopté en mai 2006, le Cadre d’action a été conçu comme un instrument flexible que les gouvernements peuvent adapter à leur situation, objectifs et besoins particuliers, tout en servant dans le même temps de plate-forme commune pour le dialogue et l’apprentissage par les pairs. Le Cadre d’action est mise en oeuvre par les initiatives d’investissement au niveau régional ou les examens mutuels des politiques d’investissement, ainsi que par la façon dont les organisations internationales travaillant avec les pays en développement.
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01-févr.-2007
Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, la Pologne devrait renforcer son droit de la responsabilité des entreprises afin de combler une grave lacune qui rend difficiles les poursuites pénales contre les entreprises qui corrompent des agents publics étrangers.
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