Regulatory Management and Reform

News & Events

News

La gouvernance pluri-niveaux

08-Jul-2009

La gouvernance pluri-niveaux devient une priorité dans de nombreux pays de l’OCDE. Ce document de travail met en évidence les questions clés de gouvernance réglementaire pluri-niveaux et contribue au développement « d’un cadre d’analyse pluri-niveaux de la gouvernance réglementaire ». Il s’appuie sur le concept de réglementation de grande qualité, sur les Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation, ainsi que sur d’autres études analytiques antérieures de la gouvernance réglementaire pluri-niveaux. (disponible uniquement en anglais)

Surmonter les obstacles à la mise en oeuvre des stratégies de simplification administrative

06-Mar-2009

Ce guide tire parti de l’expérience des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ainsi que de leur concertation sur l’action à mener. Il passe en revue les obstacles communs à la conception et à la mise en oeuvre d’une stratégie de simplification administrative et propose 22 moyens de les surmonter, livrant une synthèse des meilleures méthodes appliquées par les décideurs et les praticiens qui travaillent à la réduction des formalités administratives.


Events

Eight Workshop of the APEC-OECD Co-operative Initiative on Regulatory Reform, Gyeongju, Korea

on 09-Sep-2005

Eight Workshop of the APEC-OECD Co-operative Initiative on Regulatory Reform, Gyeongju, Korea.

Ninth Workshop of the APEC-OECD Co-operative Initiative on Regulatory Reform, Hoi An, Vietnam

on 12-Sep-2006

This page provides information on the APEC-OECD policy round that took place in Hoi An, Vietnam, on 12 September 2006.



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