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Ile of Man

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07-juin-2011

Français

FISCALITE : La communauté internationale poursuit ses travaux en faveur de la transparence fiscale

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a publié des rapports d'examens par les pairs sur les États-Unis, la France, la Hongrie, l'île de Man, l'Italie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour et la Suisse.

Aussi disponible :

17-juin-2010

Français

Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)

Des accords bilatéraux qui ont été signés pour mettre en place un échange de renseignements à des fins fiscales.

Aussi disponible :
Documents connexes :

27-mai-2009

Français

Juridictions qui ont pris un engagement à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale

Les 38 juridictions ayant pris des engagements à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

Aussi disponible :
Documents connexes :

19-mai-2009

Anglais, pdf, 115Kb

Agreement between Isle of Man and New Zealand for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Isle of Man and New Zealand for the exchange of information relating to tax matters

27-mars-2009

Anglais, pdf, 3Mb

The Isle of Man signs tax information exchange agreement with France

The Isle of Man and France have now signed a bilateral agreement for exchange of information for tax purposes bringing to 14 the number of such agreements entered into by the Isle of Man.

12-mars-2009

Français

Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines dans le sens de la transparence et de l’échange de renseignements en matière fiscale ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour lutter contre la fraude fiscale internationale.

Aussi disponible :

02-mars-2009

Français

L’Île de Man signe un accord sur l’échange de renseignements fiscaux avec l’Allemagne

L’Île de Man et l’Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par l’Île de Man.

Aussi disponible :
  • Isle of Man signs tax information pact with Germany(Anglais )

29-janv.-2009

Anglais, pdf, 86Kb

Agreement between the Isle of Man and Australia for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between the isle of man and australia for the exchange of information relating to tax matters

30-oct.-2007

Français

L'Ile de Man signe avec les pays nordiques des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales

L'Ile de Man a signé avec sept économies nordiques - Danemark, Iles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède - des accords bilatéraux d'échange de renseignements à des fins fiscales, avancée ...

Aussi disponible :
  • Isle of Man signs agreements with Nordic economies on exchange of information for tax purposes (Anglais )
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