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ABIOTIQUE

Non biologique ; qui n'est pas vivant.

ANALYSE COÛT-AVANTAGES

Evaluation préalable d'un investissement ou d'un changement de politique qui prend en compte l'ensemble des coûts et avantages induits, exprimés en termes monétaires.

ANALYSE DE L'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Analyse préalable des effets d'un projet de réglementation, ou évaluation a posteriori d'une réglementation existante.

BASSIN VERSANT

Aire dont les eaux de pluie alimentent un cours d'eau, un lac ou une autre masse d'eau.

BIEN PUBLIC

Type particulier d'externalité de consommation correspondant au cas où la disponibilité d'un bien pour un individu n'exclut pas sa disponibilité pour d'autres (non rivalité) et où le fournisseur du bien ne peut empêcher personne de le consommer (caractère non excluable).

BIOACCUMULATION

Processus par lequel une substance (le plus souvent une substance chimique persistante ou un métal lourd), généralement absorbée lors de l'assimilation/ingestion d'eau ou d'aliments, s'accumule dans les tissus d'un végétal ou d'un animal à un rythme supérieur à celui auquel l'animal ou le végétal peut l'excréter, ce qui provoque un accroissement continu de la contamination au cours de la durée de vie de l'organisme.

BIOAMPLIFICATION

Accumulation d'une substance dans l'organisme d'un animal qui se nourrit d'animaux ayant eux-mêmes accumulé cette substance. Ce processus peut aboutir chez les prédateurs en bout de chaîne à de très fortes concentrations de substances chimiques persistantes ou de métaux lourds, même lorsque la concentration de ces substances ou métaux dans le milieu physique est par ailleurs relativement faible. Les contaminations chimiques accumulées au cours de la vie peuvent être transmises à la progéniture via l'oeuf oiseaux) ou via le placenta et le lait maternel mammifères).

BIOCATALYSEUR

Substance, telle qu'une enzyme, qui déclenche un processus biologique ou en modifie le rythme et qui est généralement consommée lors de ce processus (contrairement à un catalyseur chimique, qui accélère une réaction chimique sans être consommé).

BIODIVERSITÉ

Diversité biologique, c'est-à-dire variabilité des organismes vivants. Cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.

BIOMASSE

Masse totale d'un groupe donné d'organismes présents dans une zone particulière.

BIOTOPE

Espace d'étendue restreinte présentant des conditions biologiques uniformes (climat, sol, altitude, etc.).

CAPACITÉ DE CHARGE

Population maximale (d'êtres humains ou d'individus d'autres espèces) que peut abriter un milieu donné sans atteintes irréversibles à l'environnement.

CAPITAL HUMAIN

Les connaissances, aptitudes, compétences et caractéristiques individuelles qui facilitent la création de bien-être personnel.

CAPITAL NATUREL

Les ressources renouvelables et non renouvelables qui entrent dans le processus de production et servent à répondre à des besoins de consommation, ainsi que les actifs environnementaux ayant une fonction d'aménité ou un usage productif, et des éléments naturels, comme la couche d'ozone, qui sont essentiels à la survie de l'espèce.

CAPITAL PRODUIT

Les moyens de production fabriqués par l'homme, comme les machines, les outils et les bâtiments, mais également les infrastructures qui ne sont pas spécifiquement liées à l'activité de production, les actifs incorporels et les actifs financiers permettant d'influer sur le débit actuel et futur de la production. On parle également de « capital créé par l'homme » et de « capital manufacturé ».

CAPITAL SOCIAL

Les réseaux et les normes, valeurs et connaissances partagées qui facilitent la coopération au sein des groupes et entre les groupes.

CELLULE (SOLAIRE) PHOTOVOLTAÏQUE

D'une manière générale, dispositif à semi-conducteur produisant de l'électricité lorsqu'il est exposé à la lumière (du soleil). On distingue les cellules monocristallines, polycristallines, à couches minces et à concentrateur.

CHLOROFLUORO-CARBONE

Composé chimique constitué de carbone, de fluor et de chlore. Les chlorofluorocarbones (CFC) ont été utilisés dans les aérosols comme agents propulseurs, dans les réfrigérateurs et les climatiseurs comme frigorigènes, ainsi que dans les mousses, les matières plastiques et les solvants de nettoyage. Les CFC sont très stables dans la troposphère, mais dans la stratosphère, les forts rayonnements ultraviolets les dissocient en libérant des atomes de chlore qui appauvrissent la couche d'ozone.

COMPOSÉ ORGANIQUE VOLATIL

Composé carboné, comme l'essence ou l'acétone, qui se vaporise à une température relativement basse, généralement en dessous de 40°C. Les COV peuvent contaminer l'eau, et réagir dans l'atmosphère avec d'autres gaz en présence de rayonnement solaire, pour former de l'ozone ou d'autres oxydants photochimiques.

COMPTES NATIONAUX

Le cadre qui sert à comptabiliser en termes monétaires les transactions économiques d'un pays. On parle aussi de « comptabilité nationale ».

CONSENTEMENT À PAYER

Somme qu'un individu est prêt à payer pour acquérir un bien ou utiliser un service. Cette somme peut être déterminée en fonction des préférences exprimées ou révélées de l'individu.

COUCHE D'OZONE

Région de la stratosphère (comprise entre 15 et 40 km environ d'altitude) qui contient la majeure partie de l'ozone atmosphérique de la planète.

DIOXINES

Terme générique désignant un vaste ensemble de substances chimiques très persistantes dans l'environnement. Le composé le plus toxique est la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxine ou 2,3,7,8-TCDD. Les dioxines constituent généralement le sous-produit indésirable de processus industriels qui mettent en jeu du chlore (incinération des déchets, fabrication de produits chimiques et de pesticides, blanchiment des pâtes et papiers, etc.), mais elles sont aussi produites lors de la combustion de biomasse, par exemple dans les poêles à bois.

DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE

Variation de la composition génétique entre individus d'une même espèce ou entre espèces ; variation génétique héréditaire au sein de populations et entre populations.

DROITS ACQUIS

Ce terme renvoie au fait d'exonérer une entreprise existante du respect d'une mesure nouvelle ou modifiée. Dans le cas de permis négociables, l' « attribution sur la base des droits acquis » l'attribution aux pollueurs ou utilisateurs de ressources naturelles existants des permis à un coût direct nul.

DÉCARBONISATION

Dans le cas d'une économie, désigne la réduction progressive de la dépendance de celle-ci à l'égard des combustibles fossiles (qui contiennent du carbone).

DÉFAILLANCE DU MARCHÉ

Situation où les prix du marché ne reflètent pas le coût d'opportunité pour la collectivité de la production ou de la consommation. Effets externes ou externalités témoignent d'une défaillance du marché.

DÉSERTIFICATION

Transformation de zones arides ou semi-arides en déserts, généralement sous l'effet du surpâturage, du déboisement, de l'application de mauvaises pratiques d'irrigation et de travail du sol, du changement climatique ou d'une combinaison de ces facteurs.

DÉTOURNEMENT DE LA RÉGLEMENTATION

Capacité de groupes particuliers d'agir sur la réglementation pour servir leurs propres intérêts.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Sentier de développement autorisant la maximisation du bien-être des générations présentes sans qu'il en résulte une diminution de celui des générations futures.

ECONOMIE EN TRANSITION

Pays passant d'une économie à planification centralisée à une économie de marché.

ECOSYSTÈME

Complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.

EFFET DE SERRE

Elévation de la température de la Terre due à la rétention de l'énergie solaire par certains gaz présents dans l'atmosphère (vapeur d'eau, dioxyde de carbone, hémioxyde d'azote et méthane, par exemple). En raison de l'effet de réchauffement qu'ils exercent, ces gaz sont appelés gaz à effet de serre. S'ils étaient totalement absents de l'atmosphère, il y aurait une plus grande déperdition de chaleur vers l'espace et la température moyenne de la Terre serait inférieure de 33°C à ce qu'elle est aujourd'hui. A l'opposé, une accumulation rapide de ces gaz dans l'atmosphère peut entraîner une élévation des températures.

ELECTRICITÉ HORS RÉSEAU

Electricité produite par de petits générateurs non raccordés à des lignes de transport haute tension.

EMPREINTE ÉCOLOGIQUE

Mesure en hectares de la superficie biologiquement productive qui est nécessaire pour pourvoir aux besoins d'une population humaine de taille donnée.

ENERGIE GÉOTHERMIQUE

Signifie littéralement la chaleur de la Terre. Lorsque cette chaleur est présente à proximité de la surface et maintient la roche ou les eaux environnantes à une température supérieure ou égale à 150°C, elle peut être exploitée pour alimenter des turbines à vapeur.

ENVIRONNEMENT

Ecosystème dans lequel vit un organisme ou une espèce, composé du milieu physique et des autres organismes avec lesquels l'organisme ou l'espèce entre en contact.

EPARGNE VÉRITABLE

Mesure du développement durable qui corrige la mesure traditionnelle de l'épargne brute de la valeur monétaire correspondant à la dégradation du capital naturel et à l'accumulation de capital humain.

ESPÈCE INVASIVE

Espèce introduite qui envahit les habitats naturels.

ESTIMATION DU SOUTIEN AUX PRODUCTEURS

Indicateur de la valeur monétaire annuelle des transferts bruts des consommateurs et des contribuables aux producteurs (au départ de l'exploitation), découlant des mesures prises par les pouvoirs publics, quels que soient leur nature, leurs objectifs ou leurs incidences sur la production ou le revenu. L'ESP en pourcentage exprime le rapport de l'ESP à la valeur du total des recettes brutes de l'exploitation, mesurées par la valeur de la production totale (aux prix à la sortie de l'exploitation), plus le soutien budgétaire.

EUTROPHISATION

Processus d'accumulation dans une masse d'eau d'éléments nutritifs, en particulier des nitrates et des phosphates. Il peut être accéléré lorsque des eaux riches en éléments nutritifs, provenant de terres agricoles ou de points de déversement des égouts, parviennent par ruissellement ou infiltration dans la masse d'eau, entraînant une prolifération d'algues et de plantes aquatiques et des modifications indésirables de la qualité de l'eau.

EVALUATION CONTINGENTE

Méthode d'enquête structurée dans le cadre de laquelle on demande aux répondants d'indiquer leurs préférences pour différents biens ou services, et le prix qu'ils seraient prêts à payer pour les obtenir.

EXTERNALITÉ

Effet hors marché exercé sur l'utilité d'un agent économique, ou sur les coûts d'une entreprise, par des variables dont la maîtrise relève d'un autre agent.

GAZ À EFFET DE SERRE

Gaz, tel que le dioxyde de carbone ou le méthane, qui renvoie les rayonnements infrarouges émis et réfléchis par la Terre et contribue ainsi à retenir la chaleur dans l'atmosphère.

GOUVERNANCE

Façon dont une entreprise ou un Etat organise et exerce ses compétences économiques, politiques et administratives.

HABITAT

Le lieu ou type de site dans lequel un organisme ou une population existe à l'état naturel.

HYDROFLUORO-CARBONE

Composé d'hydrogène, de fluor et de carbone. S'ils n'appauvrissent pas l'ozone stratosphérique, les hydrofluorocarbones (HFC) ont un potentiel de réchauffement de la planète qui est de 90 à 12 000 fois plus élevé que le dioxyde de carbone.

INDICATEUR

Mesure récapitulative fournissant des informations sur l'état ou l'évolution d'un système.

LABEL ÉCOLOGIQUE

Informations (généralement présentées sur une étiquette apposée sur le produit) qui permettent au consommateur potentiel de connaître les caractéristiques d'un produit ou les méthodes de production ou de transformation employées pour le produire. On parle aussi d'« écolabel ».

MÉTAL LOURD

Métal de poids atomique élevé, tel que l'arsenic, le cadmium, le chrome, le cobalt, le mercure, le plomb, l'uranium ou le zinc. Les métaux lourds peuvent être toxiques pour les végétaux et les animaux à des concentrations relativement faibles et ont tendance à s'accumuler dans les tissus vivants.

NOUVEAUX ETATS INDÉPENDANTS

Républiques de l'ex-Union soviétique devenues des Etats souverains depuis le début des années 90.

OZONE

Gaz chimiquement instable et hautement réactif (dont chaque molécule se compose de trois atomes d'oxygène, contre deux habituellement) essentiellement présent au niveau du sol dans les villes, ou dans la stratosphère. Au niveau du sol, l'ozone peut être un irritant ulmonaire. Dans la couche d'ozone stratosphérique, ce gaz joue un rôle important en protégeant la surface de la Terre des rayonnements ultraviolets (UV) biologiquement nocifs, dont on sait qu'ils constituent un facteur de risque non négligeable pour les cancers de la peau, les cataractes oculaires et la suppression du système immunitaire des mammifères.

PARTIES INTÉRESSÉES

Personnes pour lesquelles une politique gouvernementale, un programme ou, dans certains cas, les activités d'une entreprise présentent un intérêt ou constituent un enjeu. On emploie aussi les expressions «parties concernées» ou «parties prenantes».

POLLUANT ORGANIQUE PERSISTANT

Produit chimique organique complexe qui résiste à la décomposition dans le milieu et peut migrer sur de grandes distances, qui est susceptible de bioaccumulation et de bioamplification, et qui est présumé toxique pour les êtres humains ou d'autres organismes exposés à des concentrations même faibles, si cette exposition se prolonge sur de longues périodes. Il s'agit par exemple de certains pesticides (aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex et toxaphène), produits chimiques industriels (PCB et hexachlorobenzène, qui est aussi un pesticide), et sous-produits indésirables de la combustion et des processus industriels (dioxines et furannes).

PRESSION-ÉTAT-RÉPONSE

Cadre de référence pour la présentation des informations environnementales sous forme d'indicateurs des pressions que les activités humaines exercent sur l'environnement, de l'état de l'environnement, et de la réponse apportée par la société.

PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

Principe selon lequel le pollueur se voit imputer les dépenses afférentes aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution arrêtées par les autorités publiques pour faire en sorte que l'environnement soit dans un état acceptable (en d'autres termes, le coût de ces mesures doit être répercuté dans le coût des biens et services qui sont à l'origine de la pollution).

PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE

Processus visant à dégager une vision commune des stratégies futures en matière de développement technologique. Il consiste d'ordinaire à prendre l'avis d'un grand nombre de groupes d'intérêts, notamment de groupements de citoyens, ainsi que d'organismes de recherche universitaires, publics et industriels.

PRÉCAUTION

Mesure prise face à une incertitude non résolue, en particulier si les coûts de l'inaction risquent d'être à la fois élevés et irréversibles.

PÉRÉQUATION

Transfert monétaire effectué au profit d'un groupe de clients (ou d'un genre d'activité) et financé aux frais d'un autre - c'est le cas, par exemple, lorsque l'on subventionne le fonctionnement d'une ligne de bus en milieu rural grâce à l'excédent dégagé par l'exploitation d'une ligne en milieu urbain.

RENDEMENT MAXIMUM DURABLE

Quantité maximale d'une ressource renouvelable qui peut être prélevée pendant une durée indéfinie sans entraîner de diminution du stock.

RENTE DE RESSOURCE

Surplus financier, après déduction des coûts de production, associé à l'extraction ou la récolte d'une ressource naturelle.

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS

Obligation incombant à un ou plusieurs producteurs d'un produit de reprendre ce produit pour en assurer le recyclage ou l'élimination dans de bonnes conditions de sécurité.

RESSOURCE NON RENOUVELABLE

Ressource initialement présente en quantité plus ou moins limitée, et qui est susceptible d'être épuisée à terme.

RESSOURCE RENOUVELABLE

Ressource susceptible de se reconstituer par le biais de processus naturels (par exemple, le cycle hydrologique) ou par sa propre régénération, généralement dans un délai qui ne dépasse pas quelques décennies. Techniquement, les minerais métallifères ne sont pas renouvelables, mais les métaux proprement dits peuvent être recyclés indéfiniment.

RESSOURCE

Généralement, un bien corporel. En géologie, les ressources correspondent à des accumulations de matières naturelles dont on connaît ou l'on présume l'existence, et pour lesquelles on est aisonnablement assuré qu'une quantité donnée de matière peut être récupérée dans des conditions économiquement rentables, aux prix du marché en vigueur ou escomptés à l'avenir, et à l'aide des technologies disponibles ou de technologies dont on peut raisonnablement escompter qu'elles seront disponibles dans un avenir prévisible.

RÉSERVE

En géologie, une réserve correspond à une quantité estimée de matière naturelle (minéral, minéraloïde, roche, gaz ou liquide) présente dans le sol, dont la prospection a permis de déterminer que la probabilité d'extraire la matière en question dans des conditions économiquement rentables (aux prix courants du marché et à l'aide des technologies disponibles) est raisonnablement assurée. Les réserves constituent un sous-ensemble des ressources, mais n'en sont pas synonymes.

SERVICE RENDU PAR UN ÉCOSYSTÈME

Service rendu par un groupe d'organismes (dont, dans certains cas, des êtres humains) qui profite directement ou indirectement à la population humaine. On peut citer, par exemple, la transformation du dioxyde de carbone en oxygène par les végétaux au travers de la photosynthèse, ou encore la détoxication de substances chimiques nocives par des bactéries aquatiques et terrestres.

SEUIL

A propos d'une espèce, d'un écosystème ou d'un autre système naturel, le seuil correspond au niveau au-delà duquel une détérioration plus poussée est susceptible de précipiter un changement dommageable soudain, et peut-être irréversible.

SOUTIEN DES PRIX DU MARCHÉ

Indicateur de la valeur monétaire annuelle des transferts bruts - des consommateurs et des contribuables (en présence de subventions à l'exportation) aux producteurs (si le solde est positif), ou des producteurs aux consommateurs (s'il est négatif) - qui découlent des mesures créant un écart entre le prix du marché intérieur et le prix à la frontière d'un bien ou service considéré.

STRATOSPHÈRE

Couche de l'atmosphère terrestre située juste au dessus de la troposphère, et comprise entre 10 km et 50 km d'altitude environ.

SUBSIDIARITÉ

Principe selon lequel une décision doit être prise au niveau où les personnes les plus directement concernées peuvent en assumer la responsabilité.

SUBVENTION GÉNÉRATRICE DE DISTORSIONS

Subvention ayant pour effet une distorsion indésirable de l'efficience allocative de l'économie locale ou mondiale (distincte des distorsions liées au financement de la subvention).

SYSTÈME DE PLAFONNEMENT ET D'ÉCHANGE

Système réglementaire ou de gestion qui fixe un niveau cible pour certaines émissions ou l'utilisation de certaines ressources naturelles, attribue des quotas dans la limite de ce volume global et laisse les échanges des permis correspondants déterminer leur prix.

TAXE ENVIRONNEMENTALE

Taxe présentant un intérêt majeur du point de vue de l'environnement, indépendamment de son objet ou de sa dénomination.

TECHNOLOGIE EN BOUT DE CHAÎNE

Technologie destinée à neutraliser la pollution engendrée par une autre technologie et généralement installée au point d'émission.

TROPOSPHÈRE

Région de l'atmosphère la plus proche de la Terre, allant de la surface jusqu'à environ 10 km d'altitude (sa hauteur exacte varie avec la latitude). Presque tous les phénomènes météorologiques se déroulent dans la troposphère.

VALEUR D'EXISTENCE

Valeur qu'attache un individu à la simple existence d'un actif environnemental ou culturel particulier, indépendamment de tout usage éventuel de cet actif.

VALEUR D'OPTION

Avantages procurés à des individus non par l'utilisation effective d'une ressource environnementale, mais par la possibilité de l'utiliser à l'avenir.

VALEUR D'USAGE

Valeur associée à l'utilisation d'un actif environnemental ou culturel.

VALEUR DE LEGS

Valeur attachée à un actif environnemental ou culturel que les gens souhaitent transmettre à leurs enfants ou aux générations futures ; il s'agit d'une valeur de non usage qui est généralement mesurée par le consentement à payer.

VALEUR DE NON USAGE

Valeur que les êtres humains attribuent à la simple existence d'un actif environnemental ou culturel, même s'ils n'ont jamais l'intention de s'en servir ou de le voir personnellement. Cette valeur peut être subdivisée en valeur d'existence et valeur de legs.

VALEUR NON MARCHANDE

Valeur d'un bien qui n'est pas prise en compte dans les prix du marché. Généralement, elle englobe les valeurs de non-usage et les valeurs d'usage indirectes (comme certains services liés aux écosystèmes) ainsi que les valeurs d'option ou de quasi-option pour lesquelles il n'existe pas de marché.