Etude économique de l'Union européenne 2009 : Poursuivre l'ouverture du marché européen au reste du monde

 

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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 5 de l'Etude économique de l'Union européenne, publiée le 21 septembre 2009.

 

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Un nouvel élargissement de l’accès des pays tiers aux marchés européens améliorera l’efficience et contribuera à amortir la crise économique

En ce moment, la politique commerciale européenne et mondiale est mise à rude épreuve. Les négociations du cycle de Doha sur les échanges mondiaux se sont enlisées, le commerce mondial s’est effondré et la crise économique engendre des pressions politiques en vue d’une protection renforcée des entreprises nationales. Première puissance commerciale de la planète, l’UE a fortement intérêt à s’opposer aux pressions protectionnistes et à obtenir une nouvelle libéralisation des échanges. Tandis qu’une conclusion heureuse du cycle de Doha n’est pas assurée, l’UE et d’autres pays de l’OCDE peuvent faire beaucoup pour promouvoir une plus grande liberté des échanges. Les tarifs moyens non agricoles au titre de la nation la plus favorisée (NPF) sont bas, aux alentours de 4 %, mais les tarifs agricoles NPF moyens sont beaucoup plus élevés, à un peu moins de 15 %. L’UE reste attachée à son offre, consistant à entreprendre une réduction sensible de la protection aux frontières de son secteur agricole dans le cadre d’un accord commercial multilatéral complet. Comme c’est le cas pour d’autres pays de l’OCDE, une libéralisation supplémentaire de ses échanges par l’UE adresserait un puissant message de libre–échange au reste du monde. Outre ses efforts dans la sphère multilatérale, l’UE poursuit ses objectifs de politique commerciale par le biais d’accords commerciaux préférentiels réciproques, bilatéraux et régionaux. Selon les données fragmentaires disponibles à l’heure actuelle, le réseau d’accords commerciaux préférentiels de l’UE a induit des gains nets de bien–être, mais il est possible d’aller plus loin dans la création d’échanges. Une simplification supplémentaire des prescriptions en matière de règles d’origine et, lorsque cela peut favoriser le développement, une réduction des seuils de la valeur ajoutée obligatoire dans les pays partenaires, devraient être activement étudiées. On a pu affirmer que les instruments de défense commerciale de l'Europe, comme les mesures antidumping, devraient être actualisés pour tenir compte de la chaîne d’approvisionnement de plus en plus mondiale des entreprises européennes. Toutefois, il n’y a pas de consensus entre les États membres sur l’utilité d’une telle réforme et sur ses modalités de mise en œuvre.


La politique agricole peut être encore améliorée

La Politique agricole commune (PAC) représente environ 40 % du budget total de l’UE (l’estimation du soutien total  qui englobe le soutien des prix et les transferts budgétaires  représente 0.9 % du PIB) et un peu plus d’un quart des recettes agricoles brutes. Une série d’importantes réformes couronnées par le « Bilan de santé de la PAC réformée de 2008 » ont fortement réduit les distorsions en rompant les liens entre les paiements et la production. Le recours aux mesures de soutien des prix du marché a également diminué pour de nombreux produits agricoles. En outre, la PAC est devenue un peu plus équitable : les paiements ont été de nouveau réduits pour les exploitants percevant plus de 5 000 EUR au titre du régime de paiement unique, et les économies ainsi réalisées ont été transférées au Plan de développement rural. Néanmoins, d’autres actions sont possibles pour améliorer la PAC. Le découplage intégral devrait être étendu au secteur de la production de viande, si les impacts sociaux et environnementaux négatifs peuvent être neutralisés par des mesures de soutien plus ciblées. Les paiements à l’ensemble des producteurs agricoles devraient être encore abaissés, conformément aux recommandations du « Bilan de santé ». Même si la modulation a été accrue à la suite du « Bilan de santé », la PAC pourrait mieux cibler les agriculteurs qui ont besoin d’une aide au revenu. La répartition inégale des paiements au titre de la PAC est imputable pour partie à la façon dont les terres agricoles et les anciens modes de production se répartissaient en Europe. Mais cette inégalité est aggravée par le flou des objectifs de soutien des revenus et de stabilisation, par la mesure imprécise de la rentabilité et du patrimoine des ménages agricoles, et par l’absence d’un chiffrage séparé des paiements requis pour corriger les dysfonctionnements des marchés liés aux biens publics et aux externalités. La Commission devrait envisager d’adopter un mécanisme plus efficace pour assurer un soutien des revenus, que ce soit par le biais d’une assurance privée subventionnée ciblée sur les exploitants exposés à une forte variabilité des revenus, ou par un système de prêts remboursables en fonction des revenus. Mais surtout, les paiements pour la fourniture de biens publics devraient être dissociés des paiements au titre du soutien des revenus, si tant est que l’on puisse mesurer les biens publics produits, en tenant compte des coûts de transaction.

 

 

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Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de l'Union européenne du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org.

Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Nigel Pain et Jeremy Lawson sous la direction de Peter Hoeller. La recherche statistique a été effectuée par Isabelle Duong.

 

 

 

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