Invalidité

 

Les jugements suivants concernent l'invalidité :

  • No. 18: 10 février 1997 (PDF, 167 Ko) - La requérante demande le versement d’un capital en plus d’une pension d'invalidité et demande la tenue d’une nouvelle session de la Commission d'invalidité dans des conditions qui garantissent le respect des principes de droit applicables.
  • No. 21: 25 juin 1997 (PDF, 128 Ko) - Le requérant, dont le poste a été supprimé et qui s’est vu offrir une pension d'invalidité, aucun lien de causalité direct n’ayant été établi entre ces deux événements, demande une lettre d’excuses et la réparation du préjudice moral.
  • No. 35: 21 juin 1999 (PDF, 59 Ko) - Dans une affaire impliquant une exposition à l’amiante dans un cadre professionnel, le Tribunal doit décider des règles applicables et si l’Organisation a commis une faute intentionnelle ou inexcusable.
  • No. 36: 21 juin 1999 (PDF, 49 Ko) - Le requérant demande réparation du préjudice moral qu’il prétend avoir subi du fait des craintes que lui inspire la présence d’amiante dans les locaux de l’Organisation.
  • No. 38: 21 juin 1999 (PDF, 62 Ko) - Compte tenu des doutes résultant de l’avis de la commission médicale sur le point de savoir si le requérant, exposé à l’amiante dans le cadre professionnel, peut prétendre à une pension d’invalidité, le Tribunal a ordonné une nouvelle expertise.
  • No. 38 (suite): 14 mars 2000 (PDF, 51 Ko) - À la suite de la nouvelle expertise ordonnée par le Tribunal dans son jugement n° 38, le Tribunal doit décider si le requérant remplit les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité.
  • No. 63: 24 février 2009 (PDF, 272 Ko) - La requérante demande une indemnité au titre du préjudice dont elle prétend avoir été victime du fait de harcèlement et du refus opposé à ses demandes de promotion. Le Tribunal a examiné la recevabilité de la requête.

 

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