Indemnisation

 

Les jugements suivants concernent l'indemnisation :

 

  • No. 22 : 25 juin 1997 (PDF, 131 Ko) - La requérante prétend que l’Organisation a mal géré la Caisse de prévoyance. Le Tribunal devait en premier lieu se prononcer sur sa compétence pour statuer sur l’affaire.
  • No. 37 : 9 décembre 1998 (PDF, 52 Ko) - Le Secrétaire général a décidé de ne pas réintégrer le requérant dans ses fonctions, suite au jugement du Tribunal n° 32, et demande au Tribunal de fixer le montant de l’indemnité. Le Tribunal a également défini les modalités de paiement.
  • No. 39 : 21 juin 1999 (PDF, 53 Ko) - Le Tribunal doit décider des règles applicables et de la procédure à suivre dans une requête aux fins d’obtenir réparation du préjudice subi en raison d’une maladie professionnelle (prétendue exposition à l’amiante).
  • No. 42 : 15 octobre 1999 (PDF, 50 Ko) - Le requérant présente un recours en interprétation du terme « traitement » aux fins d’exécuter le jugement du Tribunal n° 37.
  • No. 43-46 : 16 mars 2000 (PDF, 57 Ko) - Quatre agents de l’Agence Internationale de l’Énergie contestent le rejet de leurs candidatures en vue de bénéficier du Programme spécial de départ et de renouvellement.
  • No. 57 : 2 décembre 2004 (PDF, 290 Ko) - Le requérant conteste la décision du Secrétaire général de ne pas retirer ou modifier la décision du Comité de direction de l’AIE refusant de l’indemniser au titre de sa perte de droits à pension du régime de retraite de son pays. Le Tribunal a examiné sa compétence pour statuer sur la demande principale et sur la demande subsidiaire formulées par le requérant.
  • No. 63 : 24 février 2009 (PDF, 272 Ko) - La requérante demande une indemnité au titre du préjudice dont elle prétend avoir été victime du fait de harcèlement et du refus opposé à ses demandes de promotion. Le Tribunal a examiné la recevabilité de la requête.
     
  • No. 68 : 15 mars 2011 (PDF, 277kb) - La requérante, dont l’engagement de durée déterminée a expiré alors que son état de santé à la suite d’un accident du travail n’était pas consolidé, demande au Tribunal d’annuler la décision du Secrétaire général rejetant sa demande de renouveler son engagement et de lui accorder  le paiement de son traitement pour la période comprise entre la fin de son engagement et la date de consolidation de son état de santé. Elle demande également que des dommages-intérêts lui soient alloués au titre du préjudice financier, physique et moral.

  • No. 70 : 26 mars 2012 (PDF, 321kb)  - La requérante – la même que dans l’affaire n° 68 – demande que des dommages-intérêts lui soient alloués, en plus des indemnités déjà perçues au titre de dommages suite à un accident du travail, sur la base du préjudice financier, physique et moral causé par l’Organisation dont la négligence aurait empêché le prompt rétablissement de la requérante.
  • No. 72 : 6 mai 2013 (PDF, 222kb) - La requérante conteste la décision du Secrétaire général de la réaffecter, sans suivre la procédure établie, à un poste de même catégorie et grade que le précédent en prétendant que ses fonctions antérieures avaient été préalablement supprimées.

 

Related Documents

 

Jugements par catégorie

Tous les jugements

 

Also Available