Démission

 

Les jugements suivants concernent la démission :

  • No. 9: 9 mai 1994 (PDF, 131 Ko) - La requérante, partie en retraite anticipée, demande le versement d’une indemnité au titre d’une erreur administrative concernant le paiement d’émoluments correspondant à la période de préavis.
  • No. 31: 18 juin 1998 (PDF, 56 Ko) - À la suite d’une altercation entre collègues en dehors des locaux de travail, le requérant a démissionné, alléguant que l’Organisation a manqué à son obligation de protection et demandant une indemnité en réparation du préjudice matériel et moral.
  • No. 43-46: 16 mars 2000 (PDF, 57 Ko) - Quatre agents de l’Agence Internationale de l’Énergie contestent le rejet de leurs candidatures en vue de bénéficier du Programme spécial de départ et de renouvellement.
  • No. 51: 21 décembre 2001 (PDF, .. Ko) - Le requérant décide de ne pas demander le renouvellement de son contrat parce que le Secrétaire général a refusé de retirer une lettre lui reprochant son comportement, à laquelle il a été donnée une large publicité. Il demande également au Tribunal d’assimiler sa démission de l’OCDE à un licenciement abusif.

 

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