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Questions

Vous avez des questions concernant les procédures à suivre pour porter une affaire devant le tribunal ou sur les informations fournies sur ce site ? Vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires ? Veuillez consulter la Foire aux questions.

Les trois agents membres du greffe du tribunal peuvent également vous aider :

  • Nicolas Ferré, greffier
  • Jean Le Cocguic, greffier adjoint
  • Angélique Vallin, secrétaire


Avis

Toutefois, ces agents sont absolument neutres et ne sont soumis qu’à l’autorité des juges ; par conséquent, ils ne sont pas en mesure de donner des conseils ou des avis sur d’autres questions (comme l’opportunité de soumettre une requête).


Adresse postale

Tribunal administratif de l’OCDE
2, rue André-Pascal
75775 Paris Cedex 16

 

Adresse électronique

Administrative.Tribunal@oecd.org

 

 

 

 

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