Composition

 

Suite au Statut du personnel (pdf, 3 792 Kob) de l'OCDE :

  • Le Tribunal administratif comprend 3 juges, ainsi que 3 suppléants, n’appartenant pas à l’Organisation
  • Ils sont désignés par le Conseil pour une durée de 3 ans (renouvelable) parmi des personnes offrant des garanties d’impartialité et qui sont des juristes ou d’autres personnes hautement qualifiées en droit du travail ou de la fonction publique ou dans le domaine des relations du travail, sur le plan national ou international
  • Le Conseil désigne également le président parmi les juges, en tenant compte de l’expérience juridictionnelle de ceux-ci
  • Les membres du tribunal doivent être de nationalités différentes et assurer dans l’ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques des pays membres de l’Organisation

Au 1er janvier 2020, la composition du Tribunal administratif de l'OCDE est la suivante :

Président

 

Juges

 

Suppléants

Mme Louise Otis

Ancienne Juge à la Cour d'appel du Québec et à la Cour supérieure du Québec ; Présidente du Tribunal d'appel de l'Organisation internationale de la francophonie ; Juge suppléante du Tribunal administratif de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques

Nationalité : Canadienne 

  

M. Pierre-François Racine 

Ancien membre du Conseil d'Etat 

Nationalité : Française 

  

Mme Alice Guimaraes-Purokoski 

Juge à la Cour suprême de Finlande 

Nationalité : Finlandaise

   

M. Chris de Cooker 

Président du Tribunal administratif de l'OTAN ; Président de la Commission de recours du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Juge aux Tribunaux administratifs de la Banque asiatique de développement (BAsD) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) 

Nationalité : Néerlandaise 

 

M. Zachary Douglas  

Professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève ; membre académique de Matrix Chambers 

Nationalité : Australienne 

       

M. Gian Luca Burci 

Professeur associé de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève ; ancien Directeur des Affaires juridiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 

Nationalité: Italienne 

Le mandat du Tribunal administratif viendra à expiration le 31 décembre 2022.

 

Documents connexes

 

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