Tribunal administratif

Composition

Envoyer

Suite au Statut du personnel (pdf, 3 792 Kob) de l'OCDE :

Le Tribunal administratif comprend 3 juges, ainsi que 3 suppléants, n’appartenant pas à l’Organisation.
Ils sont désignés par le Conseil pour une durée de 3 ans (renouvelable) parmi des personnes offrant des garanties d’impartialité et qui sont des juristes ou d’autres personnes hautement qualifiées en droit du travail ou de la fonction publique ou dans le domaine des relations du travail, sur le plan national ou international.
Le Conseil désigne également le président parmi les juges, en tenant compte de l’expérience juridictionnelle de ceux ci.
Les membres du tribunal doivent être de nationalités différentes et assurer dans l’ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques des pays membres de l’Organisation.

Au 1er janvier 2011, la composition du Tribunal administratif de l'OCDE est la suivante :

Président	Juges	Suppléants
M. Jan Paulsson Professeur de droit international et Directeur de l’arbitrage international et du droit international public au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer LLP Nationalité : Suédois, Français et Bahreïnien	M. James Crawford Professeur de droit international à l’Université de Cambridge Nationalité : Australien	Dr. Carl Otto Lenz Professeur de droit européen à l’Université de Sarrebruck Nationalité : Allemand
	M. Luigi Condorelli Professeur de droit international à l’Université de Florence Nationalité : Italien	Mme Louise Otis Juge à la Cour d’appel du Québec et à la Cour supérieure du Québec Nationalité : Canadienne
		M. Alfredo Madureira Juge conseiller à la Cour administrative suprême Nationalité : Portugais

Le mandat du Tribunal administratif viendra à expiration le 31 décembre 2013.