Composition

 

Suite au Statut du personnel (pdf, 3 792 Kob) de l'OCDE :

  • Le Tribunal administratif comprend 3 juges, ainsi que 3 suppléants, n’appartenant pas à l’Organisation.
  • Ils sont désignés par le Conseil pour une durée de 3 ans (renouvelable) parmi des personnes offrant des garanties d’impartialité et qui sont des juristes ou d’autres personnes hautement qualifiées en droit du travail ou de la fonction publique ou dans le domaine des relations du travail, sur le plan national ou international.
  • Le Conseil désigne également le président parmi les juges, en tenant compte de l’expérience juridictionnelle de ceux-ci.
  • Les membres du tribunal doivent être de nationalités différentes et assurer dans l’ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques des pays membres de l’Organisation.

Au 1er janvier 2014, la composition du Tribunal administratif de l'OCDE est la suivante :

Président

 

Juges

 

Suppléants

Mme Louise Otis

Juge à la Cour d'appel du Québec et à la Cour supérieure du Québec

Nationalité : Canadienne 

  

M. James Crawford
Professeur de droit international à l’Université de Cambridge

Nationalité : Australienne  

  

Mme Hedvig Forsselius
Directrice adjointe, Ministère de l'Emploi de Suède, ancien juge assistant à la Cour de District d'Eskiltsuna en Suède

Nationalité : Suédoise

   

M. Luigi Condorelli
Professeur de droit international à l’Université de Florence

Nationalité : Italienne

 

Mme Marion Eckertz-Höfer
Présidente de la Cour fédérale administrative de Leipzig

Nationalité : Allemande

       

M. Pierre-François Racine
Président de section au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française

Nationalité : Française

Le mandat du Tribunal administratif viendra à expiration le 31 décembre 2016.

 

 

 

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