Composition

 

Suite au Statut du personnel (pdf, 3 792 Kob) de l'OCDE :

  • Le Tribunal administratif comprend 3 juges, ainsi que 3 suppléants, n’appartenant pas à l’Organisation
  • Ils sont désignés par le Conseil pour une durée de 3 ans (renouvelable) parmi des personnes offrant des garanties d’impartialité et qui sont des juristes ou d’autres personnes hautement qualifiées en droit du travail ou de la fonction publique ou dans le domaine des relations du travail, sur le plan national ou international
  • Le Conseil désigne également le président parmi les juges, en tenant compte de l’expérience juridictionnelle de ceux-ci
  • Les membres du tribunal doivent être de nationalités différentes et assurer dans l’ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques des pays membres de l’Organisation

Au 1er janvier 2017, la composition du Tribunal administratif de l'OCDE est la suivante :

Président

 

Juges

 

Suppléants

Mme Louise Otis

Juge à la Cour d'appel du Québec et à la Cour supérieure du Québec

Nationalité : Canadienne 

  

M. Pierre-François Racine 
Président de section au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française

Nationalité : Française 

  

Mme Hedvig Forsselius
Directrice adjointe, Ministère de l'Emploi de Suède, ancien juge assistant à la Cour de District d'Eskiltsuna en Suède

Nationalité : Suédoise

   

M. Chris de Cooker 
Président du Tribunal administratif de l'OTAN, juge aux Tribunaux administratifs de la Banque asiatique de développement (BAD) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) 

Nationalité : Néerlandaise 

 

M. João Manuel Da Silva Miguel

Juge à la Cour Suprême de Justice (Chambre criminelle)

Nationalité : Portugaise

       

Mme Jennifer Eady
Juge principal de circuit à l'Employment Appeal Tribunal

Nationalité: Anglaise

Le mandat du Tribunal administratif viendra à expiration le 31 décembre 2019.

 

Documents connexes

 

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