Accidents de travail

 

Les jugements suivants concernent les accidents de travail :

  • No. 56 : 30 mars 2004 (PDF, 262 Ko) - La requérante conteste la décision de résilier son engagement à la suite de la suppression de son poste et en l’absence de tout poste vacant pouvant lui convenir.
     
  • No. 67 : 23 mars 2010 (PDF, 245 Ko) - La requérante soutient que la décision du Secrétaire général de ne pas renouveler son contrat est entachée d’une discrimination car elle est liée à son état de santé. Le Tribunal a examiné la recevabilité de la requête.
     
  • No. 68 : 15 mars 2011 (PDF, 277kb) - La requérante, dont l’engagement de durée déterminée a expiré alors que son état de santé à la suite d’un accident du travail n’était pas consolidé, demande au Tribunal d’annuler la décision du Secrétaire général rejetant sa demande de renouveler son engagement et de lui accorder  le paiement de son traitement pour la période comprise entre la fin de son engagement et la date de consolidation de son état de santé. Elle demande également que des dommages-intérêts lui soient alloués au titre du préjudice financier, physique et moral.
  • No. 70 : 26 mars 2012 (PDF, 321kb)  - La requérante – la même que dans l’affaire n° 68 – demande que des dommages-intérêts lui soient alloués, en plus des indemnités déjà perçues au titre de dommages suite à un accident du travail, sur la base du préjudice financier, physique et moral causé par l’Organisation dont la négligence aurait empêché le prompt rétablissement de la requérante. 
  • No. 71 : 28 mars 2012 (PDF, 141kb) - La requérante – la même que dans l’affaire n° 67 – conteste la décision du Secrétaire général de l’empêcher de saisir le Comité consultatif mixte étant donné son ancienne position de Secrétaire générale adjointe.

 

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Tribunal administratif

 

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