Réforme réglementaire


  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

    Also Available
  • 31-mai-2001

    Français, , 806kb

    Le role de la politique de la réglementation dans la réforme de la réglementation en République tchèque

    Ce rapport est le chapitre 3 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur la politique de la concurrence.