Crédits à l'exportation

Recomendations de l'OCDE (Approches Communes)

 

2012

Recommandation du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (les "Approches communes") adopté par le Conseil de l'OCDE le jeudi 28 juin 2012:  TAD/ECG(2012)5.

2007

Recommandation révisée du Conseil sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public : TAD/ECG(2007)9.

2005

Recommandation sur des approches communes concernant l'environnement et les credits à l'exportation beneficiant d'un soutien public - texte actualisé :  TD/ECG(2005)3.

2003

Recommendation des approches communes.  C(2003)236.

 

 

 

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