Crédits à l'exportation

Mesures anti-corruption et les crédits à l'exportation

 

Les membres du Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et garanties de crédit (GCE) jouent leur rôle dans la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales.

Parallèlement à l'élaboration de la Convention de 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ("la convention anti-corruption de l'OCDE", le GCE a étudié comment les systèmes nationaux de crédit à l'exportation de ses Membres s'attaquent au problème de la corruption. Cela a conduit en 2000, à une déclaration d'action qui comprenait des mesures appropriées afin de dissuader la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

En mai 2006, les termes de la déclaration d'action ont été révisés et renforcés à la lumière de l'expérience acquise, et en décembre 2006, cette déclaration est devenue une Recommandation du Conseil de l'OCDE

Par la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l'exportation ("la Recommandation") les Membres s’engagent à prendre des mesures pour prévenir la corruption pour les opérations bénéficiant d’un soutien. La Recommandation prévoit également des mesures spécifiques à entreprendre dans le cas où des faits de corruption ou des preuves crédibles de corruption sont découverts après que le soutien ait été accordé.

Le GCE continue de surveiller les développements dans ce domaine grâce à une enquête statistique des politiques et pratiques des membres en matière de corruption et de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (voir l’ Enquête pour plus d'information).

Les Membres du GCE ont répondu à l'Enquête en 2008 ou, pour les nouveaux Membres, lors de leur adhésion au GCE. Plus récemment, trois non-membres : le Brésil, la Colombie, et la Fédération de Russie ont également répondu à l'Enquête parce qu’ils ont des programmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, qu’ils sont devenus membres de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la "Convention anti-corruption de l'OCDE") et qu’ils ont adhéré à cette Recommandation.

De plus, Le Costa Rica, la Lituanie, et le Pérou sont devenus des Associés au groupe de travail de l'OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales (GTC) et ont officiellement adhéré à la Recommandation à compter respectivement des 12 septembre 2016, 3 février 2017 et 14 octobre 2016. Cependant le Costa Rica et la Lituanie ne fournissent pas de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et concernant le Pérou, les informations sur ce sujet ne sont pas encore disponibles.

Par ailleurs, Le GCE continue de coopérer étroitement avec le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans le contexte des revues des pays pour ce qui concerne l’application de la Convention sur la lutte contre la corruption et autres instruments de l'OCDE. Il s'implique aussi dans l'initiative inter-OCDE, CleanGovBiz, afin de proposer aux gouvernements de pays non-membres une boîte à outils permettant de renforcer leur lutte contre la corruption en matière de crédits à l’exportation.


mis à jour le 8 décembre 2017

 

 

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