Crédits à l'exportation

Le devoir de diligence environnementale et sociale

 

Conformément au mandat du Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et garanties de crédit (GCE), les Membres ont, depuis le milieu des années 1990, partagé des informations sur leurs politiques, pratiques et expériences en ce qui concerne l'environnement et, plus récemment,  ont traité de questions sociales , conduisant à des discussions pour établir des approches communes lors de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Le résultat de ces discussions a été une série d'accords et de recommandations de l'OCDE depuis les années 1990 relatives aux mesures à prendre pour régler les problèmes environnementaux potentiels et, plus récemment, les impacts sociaux des projets pour lesquels le soutien public de crédit à l'exportation est demandé.

L'accord le plus récent est la Recommandation de 2012 par le Conseil de l'OCDE  qui définit des approches communes de devoir de diligence environnementale et sociale pour identifier, examiner et traiter les impacts environnementaux et sociaux potentiels ainsi que les risques liés aux demandes de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en tant que partie intégrante de la prise de décision et de la gestion des risques par ses membres.

Alors qu'une Recommandation de l'OCDE est juridiquement non contraignante, elle exprime la position commune ou la volonté de tous les membres de l'OCDE et donc peut entraîner un important engagement politique de ses gouvernements.

Afin de surveiller la mise en œuvre par les Membres des recommandations de l'OCDE, depuis 2005, les Membres ont répondu à une série d'enquêtes sur leurs politiques et pratiques: leurs réponses, ainsi que des examens annuels, sont disponibles ailleurs sur ce site.

De plus, le Secrétariat surveille le support financier des Membres pour les projets classés dans la catégorie A et catégorie B, c'est à dire avec haute ou moyenne potentiels impacts environnementaux et / ou sociale: encore une fois, des informations sur ce projet est disponible ailleurs sur ce site.

Enfin, en parallèle, les Membres ont examiné les questions relatives à certains secteurs: dans ce contexte, l'ECG ont adopté une déclaration sur les crédits à l'exportation et les projets hydro-électriques en 2005 et, plus récemment, a accepté de fournir des conditions spéciales et conditions financières pour les crédits à l'exportation vers énergies renouvelables, l'atténuation du changement climatique et des projets d'eau.

 

Related Documents

 

Recomendations de l'OCDE (Approches Communes)

Déclaration d'action des crédits à l'exportation et de l'Environnement

Déclaration d'intention sur l'environnement de 1998

Environnement et crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: Enquêtes et Réponses

Information sur les projets de catégorie A et de catégorie B

Déclaration sur les crédits à l'exportation et les projets hydroélectriques

 

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