Crédits à l’exportation et environnement : information sur les projets de catégorie A et catégorie B notifiés en 2007

Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007.

2008 Classement des pays

Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2008.

Modifications apportées à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

A l’issue de leur 105ème réunion qui s’est tenue le 21 janvier 2009, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.

2009-TAD (Taux d'actualisation différenciés)

2009 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2009 au 14 janvier 2010.

38ème réunion des Participants à l'accord sectoriel sur les aéronefs civils (20-21 novembre 2008)

L'examen par les Pairs

Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux recommendations de l'OCDE.

2008 Classement des pays (rev 1)

Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 31 janvier 2009.

23-24 avril 2008: 102ème réunion des Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public se sont réunis à l’OCDE, Paris, les 23 et 24 avril 2008, pour la 102ème fois.

114ème réunion du groupe de travail de l’ocde sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (CGE)

114ème réunion du groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE) qui s'est tenue le 22 avril 2008, à l'OCDE, Paris.

35ème réunion des Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (24 au 25 avril 2008)

Les Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (ASU) se sont réunis à Paris, à l'OCDE pour leur première réunion de 2008 et ont continué le travail tel que mandaté par les dispositions de l'Accord.