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  • 24-avril-2009

    Français, , 91kb

    DECLARATION : LA CRISE FINANCIERE MONDIALE ET LES CREDITS A L’EXPORTATION

    DECLARATION : LA CRISE FINANCIERE MONDIALE ET LES CREDITS A L’EXPORTATION

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  • 30-mars-2009

    Français

    Crédits à l’exportation et environnement : information sur les projets de catégorie A et catégorie B notifiés en 2007

    Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2007.

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  • 18-février-2009

    Français, , 181kb

    2008 Classement des pays

    Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2008.

    Also Available
  • 12-février-2009

    Français

    Modifications apportées à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

    A l’issue de leur 105ème réunion qui s’est tenue le 21 janvier 2009, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.

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  • 7-janvier-2009

    Français, , 118kb

    2009-TAD (Taux d'actualisation différenciés)

    2009 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2009 au 14 janvier 2010.

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  • 3-décembre-2008

    Français

  • 2-décembre-2008

    Français

    L'examen par les Pairs

    Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation se sont mis d’accord sur le processus amélioré d’examen par les pairs ci-après pour assurer le suivi de l’application des deux recommendations de l'OCDE.

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  • 25-juillet-2008

    Français, , 186kb

    2008 Classement des pays (rev 1)

    Classement des pays en 2008 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 31 janvier 2009.

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  • 16-juin-2008

    Français

    23-24 avril 2008: 102ème réunion des Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

    Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public se sont réunis à l’OCDE, Paris, les 23 et 24 avril 2008, pour la 102ème fois.

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  • 16-juin-2008

    Français

    114ème réunion du groupe de travail de l’ocde sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (CGE)

    114ème réunion du groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE) qui s'est tenue le 22 avril 2008, à l'OCDE, Paris.

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