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Les crédits à l'exportation et la crise financière

Le groupe de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et garanties de crédits, les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, et des gouvernements non membres soutiennent leurs exportateurs et ajustent leur programme de crédits à l’exportation.

6-août-2009

Français

Réponses récentes aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale (30 juin 2009)

Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont mis à jour leur réponses (TAD/PG(2009)17/FINAL) au 30 juin 2009, aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale.

1-août-2009

Français, , 4kb

2009 réponses au questionnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Les membres ont mis à jour leurs réponses au questionnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

28-juillet-2009

Français

Singapour se joint à la déclaration sur la crise financière mondiale et les crédits à l’exportation

24-juin-2009

Français

Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau - Déclaration concernant le changement climatique et les crédits à l'exportation

Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ont décidé de réexaminer en deux étapes l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.

24-juin-2009

Français

Version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.

A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement. Celles-ci sont inclues comme Annexe IV de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et qui prend effet à partir du 1 juillet 2009.

24-juin-2009

Français

Version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation de centrales nucléaires

A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement. Cet accord remplace l'Annexe II de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et prend effet à partir du 1 juillet 2009.

2-juin-2009

Français, , 127kb

Projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau notifiées sous l'Annexe IV de l'Arrangement

Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

24-avril-2009

Français

Accord de coordination dans le but de soutenir les crédits à l’exportation pour encourager les flux commerciaux.

Trente-cinq pays ont accordé de se coordonner dans le but de soutenir les crédits commerciaux afin d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique.

24-avril-2009

Français, , 91kb

DECLARATION : LA CRISE FINANCIERE MONDIALE ET LES CREDITS A L’EXPORTATION

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Les crédits à l'exportation et la crise financière

Réponses récentes aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale (30 juin 2009)

2009 réponses au questionnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Singapour se joint à la déclaration sur la crise financière mondiale et les crédits à l’exportation

Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau - Déclaration concernant le changement climatique et les crédits à l'exportation

Version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.

Version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation de centrales nucléaires

Projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau notifiées sous l'Annexe IV de l'Arrangement

Accord de coordination dans le but de soutenir les crédits à l’exportation pour encourager les flux commerciaux.

DECLARATION : LA CRISE FINANCIERE MONDIALE ET LES CREDITS A L’EXPORTATION

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