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  • 20-novembre-2009

    Français

    Déclaration d'action des crédits à l'exportation et de l'Environnement

    Déclaration d'action des crédits à l'exportation et de l'Environnement

    Documents connexes
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  • 6-août-2009

    Français

    Les crédits à l'exportation et la crise financière

    Le groupe de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et garanties de crédits, les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, et des gouvernements non membres soutiennent leurs exportateurs et ajustent leur programme de crédits à l’exportation.

    Documents connexes
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  • 6-août-2009

    Français

    Réponses récentes aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale (30 juin 2009)

    Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont mis à jour leur réponses (TAD/PG(2009)17/FINAL) au 30 juin 2009, aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale.

    Documents connexes
  • 1-août-2009

    Français, , 4kb

    2009 réponses au questionnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

    Les membres ont mis à jour leurs réponses au questionnaire de 2007 sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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  • 28-juillet-2009

    Français

    Singapour se joint à la déclaration sur la crise financière mondiale et les crédits à l’exportation

    Singapour se joint à la déclaration sur la crise financière mondiale et les crédits à l’exportation

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  • 24-juin-2009

    Français

    Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau - Déclaration concernant le changement climatique et les crédits à l'exportation

    Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ont décidé de réexaminer en deux étapes l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.

    Documents connexes
  • 24-juin-2009

    Français

    Version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.

    A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement. Celles-ci sont inclues comme Annexe IV de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et qui prend effet à partir du 1 juillet 2009.

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  • 24-juin-2009

    Français

    Version 2009 de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation de centrales nucléaires

    A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement. Cet accord remplace l'Annexe II de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et prend effet à partir du 1 juillet 2009.

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  • 2-juin-2009

    Français, , 127kb

    Projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau notifiées sous l'Annexe IV de l'Arrangement

    Le tableau ci-dessous donne le nombre et la valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

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  • 24-avril-2009

    Français

    Accord de coordination dans le but de soutenir les crédits à l’exportation pour encourager les flux commerciaux.

    Trente-cinq pays ont accordé de se coordonner dans le but de soutenir les crédits commerciaux afin d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique.

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