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  • 30-August-2010

    English, , 2,566kb

    2010 Responses to the 2007 Survey on the Environment and Officially Supported Export Credits : AUS to JPN (Zipped)

    Members have updated their responses to the 2007 Survey on the environment and officially supported export credits - Part 01.

  • 28-juillet-2010

    Français, , 584kb

    2010 Classement des pays

    Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 29 juillet 2010.

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  • 3-juin-2010

    Français

    Note d'information sur les changements récents des règles relatives aux primes minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

    Cette note a été préparée en vue de fournir une explication et un résumé des changements qui prendront effet le 1 septembre 2011 et qui concernent les règles des taux de primes appliqués sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutient public selon l'Arrangement. (en anglais)

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  • 25-mai-2010

    Français, , 3,649kb

    2009 Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

    Les membres ont mis à jour leurs réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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  • 4-May-2010

    English, , 3,466kb

    2009 Responses to the 2007 Survey on the Environment and Officially Supported Export Credits : KOR to USA (Zipped)

    Members have updated their responses to the 2007 Survey on the environment and officially supported export credits - Part 02.

  • 4-May-2010

    English, , 2,743kb

    2009 Responses to the 2007 Survey on the Environment and Officially Supported Export Credits : AUS to JPN (Zipped)

    Members have updated their responses to the 2007 Survey on the environment and officially supported export credits - Part 01.

  • 9-mars-2010

    Français

    Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les aéronefs civils (l’ASU) : Révision de 2010

    Les Participants à l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les aéronefs civils (l’ASU) ont décidé à la fin 2009 de réexaminer l’ASU, dont la version la plus récente date de 2007.

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  • 10-février-2010

    Français

    Nouvelles mesures sur les disciplines d'évaluation de risque de l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

    Les pays de l'OCDE participant à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public se sont accordés sur de nouvelles mesures afin d'accroitre les disciplines d'évaluation de risque de l'Arrangement.

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  • 7-janvier-2010

    Français, , 92kb

    2010-TAD (Taux d'actualisation différenciés)

    Taux d'actualisation différenciés (TAD) valables à compter du 15 janvier 2010 jusqu'au 14 janvier 2011

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  • 18-décembre-2009

    Français

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