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  • 21-août-2001

    Français

    Transparence et consultation en matière d'échanges et environnement en Finlande

    Le présent rapport s’inspire d’échanges de vues avec des responsables des ministères finlandais des Affaires étrangères, de l’Environnement, et du Commerce et de l’Industrie, ainsi qu’avec la Grande Commission du Parlement finlandais.

    Documents connexes
  • 21-August-2001

    English

    Transparency and consultation on trade and environment in Spain

    This report is based on exchanges with officials of the Spanish Ministries of the Environment; Economy; Agriculture, Fisheries and Food and Foreign Affairs; the Chairs of the Environmental Commissions of the Congress and the Senate, as well as ...

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  • 6-août-2001

    Français

    Transparence et consultation en matière d'échanges et environnement in Republique Tcheque

    Le présent rapport se fonde sur des entretiens menés avec des fonctionnaires des Ministères tchèques de l’environnement, de l’industrie et du commerce et des affaires étrangères, avec des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales.

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  • 27-juillet-2001

    Français, PDF, 63kb

    2001 Classement des pays pour l'aide liée et les délais de remboursement

    Termes maximum de remboursement et éligibilté des pays à l'aide liée et partiellement déliée selon l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public à compter du 26 juillet 2001.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-July-2001

    English, , 75kb

    Knaepen Package

    The Knaepen Package Guiding Principles for setting Premia Fees under the Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits

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  • 30-juin-2001

    Français

    Soutien public des crédits à l’exportation pour les pays pauvres tres endettés (PPTE) et les pays bénéficiant uniquement des prêts de "L’International Development Association" (IDA): Déclaration de Principes (2001)

    Les Membres du Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation reconnaissent l'importance de l'Initiative pour alléger l'endettement des pays pauvres très endettés (PPTE), afin d'éviter que le poids élevé de leur dette et des charges de service excessives ne compromettent leur effort d'ajustement et de réforme.

    Documents connexes
  • 20-juin-2001

    Français

    20ème anniversaire de l'Arrangement

    20ème anniversaire de l'Arrangement relatif à  des lignes directrices pour les crédits à  l'exportation bénéficiant d'un soutien public

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 20-June-2001

    English

    Déclaration d'intention sur l'environnement de 1998

    Statement of Intent on Officially Supported Export Credits and the Environment (1998)

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  • 20-juin-2001

    Français

    Accord sur l'échange d'informations environnementales concernant les grands projets (1999)

    Accord sur l'échange d'informations environnementales concernant les grands projets (1999)

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  • 19-juin-2001

    Français, , 2kb

    TAD 1999

    Taux d'actualisation différenciés de 1999 valables du 15 juin 1999 au 14 janvier 2000

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