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  • 30-mai-2016

    Français

    Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

    La liste des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap, telle qu’approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU.

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  • 8-avril-2016

    Français

    Environnement et crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: Enquêtes et Réponses

    Les réponses au questionnaire sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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  • 7-avril-2016

    Français

    Recomendations de l'OCDE (Approches Communes)

    Approches communes concernant l'environnement et les credits à l'exportation beneficiant d'un soutien public

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  • 6-avril-2016

    Français, Excel, 141kb

    Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 [ASU 2007]

    Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2016 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007

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  • 7-janvier-2016

    Français

    Taux d'actualisation différenciés

    Taux d'actualisation différenciés historiques disponibles sur le site internet des Crédits à l'exportation de l'OCDE.

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  • 16-mai-2014

    Français

    Information sur les projets de catégorie A et de catégorie B

    Informations relatives aux projets de catégorie A et de catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE)conformément à la Recommandation de 2012 sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale.

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  • 9-janvier-2014

    Anglais

    Les nouvelles règles sur les crédits à l’exportation vont relancer le développement des infrastructures ferroviaires et aider les pays à rendre leur croissance plus verte, selon l’OCDE

    L’OCDE annonce que les nouvelles règles internationales encadrant le financement public des exportations ferroviaires vont accélérer la mise en place d’infrastructures de transport moins polluantes et aider les pays à atteindre leurs objectifs de croissance verte.

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  • 9-janvier-2013

    Français, PDF, 397kb

    Tableau synoptique des engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement

    Engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement : 1 janvier 2002 au 31 décembre 2010

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  • 8-novembre-2012

    Français

    Taux d'intérêts minimum

    Tous les taux d'interêts publiés par les crédits à 'l'exportation de l'OCDE.

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  • 2-juillet-2012

    Français

    Échanges : adoption de nouvelles règles pour des crédits à l’exportation plus verts

    Les pays de l’OCDE ont adopté de nouvelles règles pour renforcer l’exercice du devoir de diligence environnementale et sociale dans le cadre de l’octroi de crédits à l’exportation et créer des incitations financièrement raisonnables pour soutenir les projets à faible taux d’émissions de CO2.

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