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  • 19-avril-2017

    Français

    Règles des primes de 2017 pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

    Règles sur Primes minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en novembre 2016 implémenté en 2017

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  • 6-avril-2017

    Français, Excel, 140kb

    Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 [ASU 2007]

    Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2017 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007

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  • 17-mars-2017

    Français

    Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

    La liste des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap, telle qu’approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU.

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  • 16-décembre-2016

    Français

    Information sur les projets de catégorie A et de catégorie B

    Informations relatives aux projets de catégorie A et de catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE)conformément à la Recommandation de 2012 sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale.

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  • 8-septembre-2016

    Français

    Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

    Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutient public - les versions historiques et celle en cours.

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  • 8-avril-2016

    Français

    Environnement et crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: Enquêtes et Réponses

    Les réponses au questionnaire sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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  • 7-avril-2016

    Français

    Recomendations de l'OCDE (Approches Communes)

    Approches communes concernant l'environnement et les credits à l'exportation beneficiant d'un soutien public

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  • 7-janvier-2016

    Français

    Taux d'actualisation différenciés

    Taux d'actualisation différenciés historiques disponibles sur le site internet des Crédits à l'exportation de l'OCDE.

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  • 9-janvier-2014

    Anglais

    Les nouvelles règles sur les crédits à l’exportation vont relancer le développement des infrastructures ferroviaires et aider les pays à rendre leur croissance plus verte, selon l’OCDE

    L’OCDE annonce que les nouvelles règles internationales encadrant le financement public des exportations ferroviaires vont accélérer la mise en place d’infrastructures de transport moins polluantes et aider les pays à atteindre leurs objectifs de croissance verte.

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  • 9-janvier-2013

    Français, PDF, 397kb

    Tableau synoptique des engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement

    Engagements de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays ADI-seulement : 1 janvier 2002 au 31 décembre 2010

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