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  • 30-September-2004

    English

    Sixth Informal Consultation between the Trade Committee and Civil Society Organisations, 19 October 2004

    Summary of the Sixth Informal Consultation between the Trade Committee and CSOs.

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  • 30-July-2004

    English, , 385kb

    Statistics on Export Credit Activities (up to and including the year 2002)

    Official aggregated record of the levels of officially supported export credits extended by OECD Member countries.

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  • 21-juillet-2004

    Français

    Lignes directrices pour l’examen des demandes de statut d’observateur auprès des Participants

    Lignes directrices pour l’examen des demandes de statut d’observateur auprès des Participants.

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  • 16-juillet-2004

    Français, , 60kb

    2004 Classification des Pays

    Classification des pays en 2004 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 16 juillet 2004.

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  • 6-juillet-2004

    Français

    Primes et conditions connexes: explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Ensemble Knaepen)

    Description et explication des disciplines sur les primes dans le contexte de l'Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2004.

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  • 29-juin-2004

    Français, , 14kb

    2004: Juillet classification des risques pays

    Classification des risques pays a compter du 25 Juin 2004.

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  • 23-juin-2004

    Français

    Credits à l’exportation et environnement : information sur les projets des categories A et B notifies pour 2003

    Projets des catégories A et B notifiés par les Membres du Groupe de travail de l'ECG pour l'année 2003 conformément au projet de Recommandation de 2001 sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [Export Credits and the Environment: Information on Category A and B Projects reported for 2003

  • 22-juin-2004

    Français

    Procédures et Pratiques environnementales dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un support public

    Information notifiée par les membres du Groupe de travail des crédits à l'exportation et guaranties de crédits à l'exportation sur leur pratiques et politiques environnementales quand ils accordent des crédits bénéficiant d'un soutien public, au 18 juin 2004.

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  • 15-juin-2004

    Français

    2004 Arrangement (français)

    Arrangement sur les Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: Ce document contient la version de l'Arrangement [TD/PG(2004)12] amendée des mises à jour de 2004 (élargissement de l'Union européenne, financement de projets, article 9).

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  • 8-June-2004

    English, , 33kb

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