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  • 27-février-2006

    Français

    24ème réunion du groupe sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils, en date des 16-17 février 2006

    Les pays membres de l'OCDE et le Brésil se sont réunis à Paris pour faire avancer l'examen sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils.

    Also Available
  • 23-février-2006

    Français

    L'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: mises à jour pour le cédérom.

    Les mises à jour du cédérom sur L'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

    Also Available
  • 23-février-2006

    Français

    Règles sur les crédits à l'exportation de produits agricoles sous les auspices de l'OCDE.

    Produits agricoles et crédits à l'exportation: Proposition révisée de la Présidente sur un accord sectoriel

    Also Available
  • 9-janvier-2006

    Français, , 71kb

    2006-TAD

    2006 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2006 au 14 janvier 2007.

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  • 19-décembre-2005

    Français, , 58kb

    2004 Flux de trésorerie

    Solde des flux de trésorerie issus de l’exploitation 1996-2004 tel que notifié par les membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit.

    Also Available
  • 13-December-2005

    English, , 73kb

    02 December 2005: Letter from the ECA Watch regarding the Enhanced Action Statement on Bribery and Officially Supported Export Credits

    Letter from the ECA Watch regarding its concerns regarding negotiations of an enhanced Action Statement on Bribery and Officially Supported Export Credits.

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  • 9-décembre-2005

    Français

    Procédures et Pratiques environnementales dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un support public

    Information notifiée par les membres du Groupe de travail des crédits à l'exportation et guaranties de crédits à l'exportation sur leur pratiques et politiques environnementales quand ils accordent des crédits bénéficiant d'un soutien public, au 25 novembre 2005.

    Also Available
  • 9-December-2005

    English

    Export Credits and Environment : Policies and Practices

    Information reported by Members of the OECD's Working Party on Export Credits and Credit Guarantees on their procedures and practices, as of 25 November 2005, towards the environment when providing officially supported export credits.

  • 6-décembre-2005

    Français

    2005 Arrangement (français)

    Arrangement sur les Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: Ce document contient la version actuelle de l'Arrangement [TD/PG(2005)38/FINAL].

    Also Available
  • 1-décembre-2005

    Français, , 9kb

    105ème réunion du groupe de travail sur les crédits et les garanties de crédits à l'exportation.

    Le Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation s’est réuni les 14 et 15 novembre 2005 pour examiner les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le contexte de la mise en place de dialogues avec les économies non membres.

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