25ème réunion du groupe sur l'accord sectoriel sur les credits a l'exportation d'aeronefs civils, en date des 27-28 avril 2006

Les pays membres de l'OCDE et le Brésil se sont réunis à Paris faire avancer l'examen sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils.

26ème réunion du groupe sur l'accord sectoriel sur les credits a l'exportation d'aeronefs civils en date des 19-21 juillet 2006

Les pays membres de l'OCDE et le Brésil se sont réunis à Paris faire avancer l'examen sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils ...

2006 Classification des Pays

Classification des pays en 2006 selon leur revenu par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement, applicable à compter du 24 juillet 2006.

2006: 29 Mai - 9ème consultation informelle entre le groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation et les organisations de la société civile (OSC)

Le 29 mai 2006, les représentants des OSC ont rencontré à Paris les membres du GCE, pour parler du réexamen de la Recommandation de l’OCDE sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

Changes to the 2005 text of the Export Credit Arrangement

The changes to the prevailing text of the Arrangement are recorded in the Unclassified document ; these changes concern in the main Article 24 e) and Annex VII.

09 June 2006: Letter from the ECA Watch regarding the Common Approaches

Letter to the Chairman of the Working Party on Export Credits and Credit Guarantees regarding the review of the OECD Recommendation on Common Approaches on Environment and Officially Supported Export Credits and the consultation with Stakeholders on the 29 May 2006.

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106ème réunion du groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE) qui s’est tenue les 24 et 25 (matin) avril 2006

Dans le contexte de la conclusion d’un accord sur des mesures visant à prévenir la corruption, la poursuite du processus de réexamen de la Recommandation de l’OCDE sur les crédits à l’exportation et l’environnement, et la mise en place d’un dialogue avec les économies non membres.

22ème réunion du groupe sur l'accord sectoriel sur les credits a l'exportation d'aeronefs civils, en date des 8-9 septembre 2005

Les pays membres de l'OCDE et le Brésil se sont réunis à Paris pour avancer l'examen sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils qui définit les modalités et conditions financières pour des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour des aéronefs civils

Statistiques sur les activités de crédits à l'exportation (jusqu'en 2004 inclus)

Document rendant compte globalement des niveaux officiels de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public accordés par les pays Membres de l’OCDE.

24ème réunion du groupe sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils, en date des 16-17 février 2006

Les pays membres de l'OCDE et le Brésil se sont réunis à Paris pour faire avancer l'examen sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils.