OECD Home › Direction des Echanges et de l'Agriculture › Crédits à l'exportation › Latest Documents
Latest Documents
10-janvier-2007
Français, , 145kb
2007 Taux d'actualisation différenciés applicables du 15 janvier 2007 au 14 janvier 2008.
22-décembre-2006
Français
Une nouvelle recommandation a été adoptée le 14 décembre 2006 par le Conseil de l'OCDE afin de décourager la corruption en matière de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
20-décembre-2006
Français, , 53kb
Solde des flux de trésorerie issus de l’exploitation 1996-2005 tel que notifié par les membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit.
20-décembre-2006
Français
Le présent document contient des informations relatives aux projets de catégorie A et B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour l'année 2005.
30-novembre-2006
Français
Résumé de la 109ème réunion du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation de l’OCDE qui s'est tenue les 13 et 14 novembre 2006.
30-November-2006
English, , 71kb
Letter sent to the Secretary General on the 10 November 2006 from Mr Bob Thomson, Facilitator in ECA Watch, regarding the OECD Recommendation on Common Approaches on the Environment and the Arrangement on Export Credits.
Related Documents
20-novembre-2006
Français
108ème réunion du groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE)25 et 26 septembre 2006.
29-septembre-2006
Français
Les pays membres de l'OCDE et le Brésil se sont réunis à Paris faire avancer l'examen sur l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils ...
L'information reçue des Members du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques, à compter du 4 août 2006, vis à vis de l'environnement en termes de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Depuis 2005 l'OCDE informe le public des discussions ayant lieu sous l'auspice de l'OCDE dans le domaine de l'accord sectoriel sur les credits a l'exportation d'aeronefs civils, annexe de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutient public.
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