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  • 4-May-2018

    English, Excel, 548kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR) in XLSx.

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009 - version dated 04 May 2018.

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  • 4-mai-2018

    Français, PDF, 452kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

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  • 4-mai-2018

    Français, PDF, 381kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

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  • 4-mai-2018

    Français, Excel, 312kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 mai jusqu'au 14 juin 2018 viennent de paraître.

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  • 4-mai-2018

    Français, PDF, 299kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 mai jusqu'au 14 juin 2018 viennent de paraître.

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  • 5-avril-2018

    Français, Excel, 209kb

    Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 [ASU 2007]

    Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2018 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007

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  • 4-avril-2018

    Français, PDF, 184kb

    Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM) [ASU de 2011]

    Les majorations liées au marché et les taux de primes minimums viennent d’être mises à jour. Ces nouveaux TPM s’appliquent à compter du 15 avril 2018 en lieu et place du tableau 5 de l’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2011.

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  • 3-avril-2018

    Français

    Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

    La liste des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap, telle qu’approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU.

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  • 23-mars-2018

    Français

    Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

    Le texte de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutient public - les versions historiques et celle en cours.

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  • 29-janvier-2018

    Français

    Primes minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

    Evolution des règles sur Primes minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public depuis 1997

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