Crédits à l'exportation

Financement soutenable et crédits à l'exportation

 

mise à jour faite le 9 janvier 2013



Dans le cadre des efforts de banque mondiale et Fonds monétaire international d'aider des pays à atteindre leurs buts de développement du millénium sans créer de futurs problèmes d'endettement, les membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ont adhéré à un jeu de principes et de directives pour favoriser les pratiques en matière de financements soutenables dans l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays à faible revenu.

Les pays à faible revenu (PFR) qui généralement n'ont pas accès aux sources de capital privées ne sont pas les marchés principaux pour des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Néanmoins, en janvier 2008, ces crédits qui sont accordés aux acheteurs publics représentent des flux officiels qui peuvent contribuer au fardeau de la dette extérieure d'un pays.  En conséquence, les membres du groupe de travail sur des crédits et les garanties de crédit à l'exportation (GCE) ont adopté un ensemble de principes et de directives. Ces principes et directives ont été révisés en avril 2008 et sont toujours revues par le GCE à la lumière de l'expériece acquise depuis leur mise en service il y a de cela cinq ans.

Ces principes et directives doivent favoriser les pratiques en matière de financements soutenables dans l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays à faible revenu.

L'accord s'assure que l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public à des acheteurs public ou garantis dans les pays IDA-Seulement (pays les plus pauvres qui sont seulement habilités aux prêts sans intérêt et aux dons de l'association internationale de développement de la banque mondiale [BM]).

Il devrait refléter le financement soutenable pratique, c.-à-d. le prêt qui soutient le progrès économique et social du pays acheteur sans mettre en danger ses perspectives de développement en terme financier ou à long terme.

La construction de principes et de directives sur les accords précédents du GCE (le rapport 2001 des principes et le rapport 2007 révisé de ces principes) reconnaît l'importance de l'initiative des PPTE (pays pauvres très endettés).

Il reconnait aussi  le cadre de soutenabilité de la dette de la BM et du FMI pour les PFR (DSF) et décourage l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour des dépenses improductives.

Continuant la pratique établie sur les dépenses improductives, les membres doivent notifier les détails des transactions de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public aux pays IDA-Seulement et aux PPTE et de les passer en revue sur une base annuelle.

 

Les tableaux synoptiques couvrant la période 2002-2010 sont disponibles ici.

 

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