Crédits à l'exportation

Environnement et crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public: Enquêtes et Réponses

 


 

Lien rapide sur cette page:  http://www.oecd.org/fr/tad/xcred/environnement-enquetes-et-reponses.htm

mis à jour le 18 novembre 2013
 

Afin d'assurer le suivi et l'examen de la mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE de ses membres, les membres du Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et garanties de crédit (ECG) ont convenu de répondre à des enquêtes sur leurs procédures et pratiques relatives au devoir de diligence environnementale et sociale

Suite à l'adoption de la Recommandation de 2012 du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale, les Membres sont convenus, en 2013, de répondre à une enquête environnementale et sociale sur les mesures prises pour mettre en oeuvre la nouvelle Recommandation.

Les membres ont répondu à cette enquête: voir ci-dessous . Comme convenu par l'ECG , ces réponses à l'enquête sont rendus publiques et les parties prenantes sont invitées à formuler des observations sur les mesures prises par les Membres en matière d' environnement sociale et du devoir de diligence environnementale dans leur système de crédits à l'exportation: ces commentaires seront inclus dans l'avis de du Secrétariat sur l'étude des réponses des Membres. Cet examen, qui sera réalisé sur une base annuelle, fait partie de la surveillance continue de la mise en oeuvre de la Recommandation par ses membres et sera mis à la disposition du public en temps voulu (voir ci-dessous pour avis relatifs à la mise en oeuvre des recommandations précédentes).

Dans les années à venir, les membres seront tenus de fournir des réponses à jour ou clarifiées lorsque des changements surviennent au sein de leurs systèmes de crédits à l'exportation qui influent sur leur mise en oeuvre de la Recommandation 2012 (c'est à dire les membres seront tenus de fournir de nouvelles réponses à l'enquête si les mesures qu'ils prennent ont changé).

En même temps, des commentaires sur les réponses à l'enquête sociale et environnementale de 2013 doivent être soumises au Secrétariat avant la fin de Décembre 2013.

 

Tout commentaire ou observations sur les réponses des Membres doit être envoyé à: TAD-export Crédits [export-credits@oecd.org]


 

Étude sur les procédures et pratiques des Membres

2013

  • Étude des réponses des Membres: pas encore disponible

  • Réponses à l'étude sociale et environnementale (ESS) des membres du groupe de travail sur les crédits à l'exportation et garanties de crédits à l'exportation de l'OCDE en ce qui concerne leurs politiques et procédures pour adresser les impacts dociaux et potentiellement environnementaux des ptojets pour lesquels un crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est demandé (UNIQUEMENT DISPONIBLE EN ANGLAIS).

  • Questionnaire social et environnemental de 2013 (ESS) [TAD/ECG(2013)2/FINAL]  (UNIQUEMENT DISPONIBLE EN ANGLAIS).

  • texte de la Recommandation du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (les "Approches communes") adopté par le Conseil de l'OCDE le jeudi 28 juin 2012: [TAD/ECG(2012)5] (UNIQUEMENT DISPONIBLE EN ANGLAIS).

 

2011-2012

  • Aucune d'étude des politiques et procédures de membres n'a pris place entre 2011 et 2012 dû à la révision et mise à jour du texte de la Recommendation du Conseil de l'OCDE sur les approches communes et l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'uin soutien public [TAD/ECG(2007)9].  La nouvelle enquête reflètera les provisions de la Recommendation révisée du Conseil.

 

2010

  • Étude des réponses des Membres au questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(20010)10/FINAL (la version française sera disponible prochainement)]

  • Réponses au Questionnaire des Membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques environnementales:  Australie à Japon (partie 1) et Corée à États-Unis (partie 2).  Comparé à 2009, seuls l'Australie, la Hongrie (MEHIB), le Japon (JBIC), les Pays-Bas, la République slovaque et le Royaume-Uni ont mis à jour leur réponses. 

 

2009

  • Étude des réponses des Membres au questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2009)8/FINAL]

  • Réponses au Questionnaire des Membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques environnementales:  Australie à Japon (partie 1) et Corée à États-Unis (partie 2)

 

2007-2008

  • Étude des réponses des Membres au questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2008)9/FINAL]

  • Réponses au Questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2008)9/ANN/FINAL]

  • Questionnaire sur l'Environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2007)12/FINAL]

  • Recommendation du Conseil de l'OCDE de 2007 sur les approches communes de l'environnement et des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2007)9].

 

2005-2006

  • L'information reçue des Membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits sur leurs procédures et pratiques, à compter du 6 avril 2005, vis à vis de l'environnement en termes de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TD/ECG(2005)5/FINAL]

  • Cette étude met à jour les informations fournies en date du 18 juin 2004 pour inclure toute information additionnelle reflétant les limites de la Recommandation de l'OCDE sur l'Environnement et les crédits à l'exportation [TD/ECG(2005)3] adoptée à la fin de 2003.

  • Cette dernière étude montre les engagements des Membres pour être conforme à la Recommandation renforcée de l'OCDE concernant des approches communes sur les crédits à l'exportation et l'environnement.

 

 

 

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