Crédits à l'exportation

Déclaration d'intention sur l'environnement de 1998

 

DÉCLARATION D'INTENTION SUR LES CRÉDITS À L'EXPORTATION BÉNÉFICIANT D'UN SOUTIEN PUBLIC ET L'ENVIRONNEMENT (1998)

Poursuivant les efforts entrepris par le Groupe de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pour élaborer des méthodes qui prennent en compte les facteurs environnementaux lorsqu'ils accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, les Membres :


1. désirent préserver et améliorer l'environnement, ainsi qu'encourager l'examen des répercussions que les projets exercent sur l'environnement dans les pays des acheteurs ;

2. se félicitent du rôle que les exportations des pays de l'OCDE peuvent jouer en diffusant dans les pays des acheteurs une technologie et un savoir-faire bénéfiques pour l'environnement ;

3. respectent le droit souverain des pays des acheteurs de prendre des décisions touchant les répercussions et les avantages des projets relevant de leur juridiction et d'appliquer des réglementations et des normes en matière d'environnement ;

4. reconnaissent les avantages de travailler en concertation avec les exportateurs, les institutions financières et les pays des acheteurs ;

5. admettent que les exportateurs ne doivent pas être placés dans une situation opposée à celle de leurs concurrents, que ceux-ci appartiennent ou non à la zone OCDE ; et

6. reconnaissent qu'il est impératif que les opérations commerciales soient confidentielles.

Si ces principes constituent une mesure importante, le Groupe reconnaît qu'il serait bon de renforcer la prise en compte des facteurs d'environnement dans les pratiques des organismes de crédit à l'exportation en matière d'évaluation des risques, tout en admettant que des différences existent dans les systèmes nationaux de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. A cet égard, les Membres se déclarent prêts à participer à un échange d'informations sur l'application de ces pratiques et principes aux projets appropriés.

 

 

 

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