• Accueil de l'OCDE
• A propos
• Pays
• Thèmes
• Statistiques
• Salle de presse

OECD Home › Direction des Echanges et de l'Agriculture › Crédits à l'exportation › Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

Crédits à l'exportation

Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

Envoyer Imprimer Tweeter

 

Direct link:  http://www.oecd.org/fr/echanges/creditsalexportation/ctc.htm

 

L’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 35 et 38 de cet Appendice. Ci-dessous se trouve la liste approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap.

 

Angola	Luxembourg	Pakistan
Canada	Malaysie	Panama
Ethiopie	Nigéria	Rwanda
Fidji	Norvège	Sénégal
Indonésie	Nouvelle Zélande	Singapour
kazakstan	Oman	Tadjikistan
Kenya

 

mis à jour le 10 juin 2013

 

 

 

• © OCDE. Tous droits réservés
• Conditions d'utilisation
• Politique de protection des données et de la vie privée
• MonOCDE
• Plan du site
• Contactez-nous