Crédits à l'exportation

Primes et taux d'intêret relatifs à l'Accord sectoriel sur les aéronefs civils

 


Lien direct sur cette page:  http://www.oecd.org/fr/tad/xcred/asu.htm


Accord sectoriel sur les aéronefs civils

 

Taux de prime minimum (TPM)

 

ASU: Marge de Référence pour les aéronefs civils

  • La marge de référence est appliquée pour toute opération de soutien financier public à des aéronefs civils, conformément à l’article 8 de l’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs civils de 2011 (l’ASU de 2011), qui est annexé à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2011 (l’Arrangement). La marge applicable à ce jour peut être téléchargée ici: Marge de Référence pour les aéronefs civils

 

Liste des états qualifiés pour une réduction des taux minimum de prime (liste du Cap)

 

Taux d'interet commercial de référence (TICR)

 

 

 

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