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Accord sectoriel sur les aéronefs civils

• Le texte de l'ADU de janvier 2013 peut être consulté à l'annexe III de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation [TAD/PG(2013)1]
  
  
• Texte de l'ASU de septembre 2011:  Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils [TAD/XCR(2011)1] incorporé dans le texte de l'Arrangement de septembre 2011, est applicable à compter du 1er septembre 2011.

• Texte de l'ASU de 2007: L’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007 [TAD/PG(2007)4/FINAL] est en vigueur depuis le 1er juillet 2007. 

• Tous les textes:  Accords sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils.

Taux de prime minimum (TPM)

• ASU de 2011: Les taux minimum de primes (TMP) sont actualisés suite à la réactualisation annuelle des taux liés aux risques (TLR) et à la mise à jour trimestrielle de la majoration liée au marché (MLM), conformément aux articles 26 à 31 de l’appendice II de l’ASU. Les derniers taux sont consultables ci-après: ASU de 2011: Mise à jour trimestrielle des majorations liées au marché (MLM) et des taux de primes minimums correspondants (TPM)

• Les taux historiques en format XLS peuvent être obtenus ici:  TPM et surcharges historiques 

• ASU de 2007: Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 sont réactualisés annuellement. Ces taux réactualisés s’appliquent en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007.  Ils peuvent être téléchargés ici: Taux de primes minimum pour les opérations visant des aéronefs de catégories 2 et 3 au titre de l’ASU

ASU: Marge de Référence pour les aéronefs civils

• La marge de référence est appliquée pour toute opération de soutien financier public à des aéronefs civils, conformément à l’article 8 de l’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs civils de 2011 (l’ASU de 2011), qui est annexé à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de 2011 (l’Arrangement). La marge applicable à ce jour peut être téléchargée ici: Marge de Référence pour les aéronefs civils

• Les taux historiques des marges de référence peuvent être obtenus ici:  Marge de référence pour les aéronefs civils, données historiques

Liste des états qualifiés pour une réduction des taux minimum de prime (liste du Cap)

• Liste applicable des Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

Taux d'interet commercial de référence (TICR)

• Taux d'intérêt commerciaux de référence applicables pour les aéronefs civils (ASU TICR)