Crédits à l'exportation

L’aide et les crédits à l’exportation

 

Les États consentent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public par l'intermédiaire d'organismes de crédit à l'exportation en vue d'aider les exportateurs nationaux à soutenir la concurrence des autres pays sur les marchés étrangers. Les organismes de crédit à l'exportation accordent des crédits à des acheteurs étrangers soit directement, soit par l'intermédiaire d'institutions financières privées dont ils assurent ou garantissent les opérations. Ces organismes peuvent être des institutions publiques ou des sociétés privées agissant pour le compte de l‘État.

Le rôle de l'OCDE dans ce domaine est avant tout d'appliquer et d'élaborer des règles (l'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) qui fixent les conditions de financement les plus favorables pouvant être appliquées aux crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public. L'OCDE sert aussi de tribune pour examiner et coordonner les politiques nationales en matière de crédits à l'exportation.

La principale raison d'être de l'Arrangement est d'offrir un cadre institutionnel qui permette d'instaurer un usage ordonné des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. En pratique, cela signifie permettre de lutter à armes égales (grâce à une concurrence fondée sur la qualité et le prix des biens exportés plutôt que sur les conditions financières accordées) et œuvrer à l'élimination des subventions et des distorsions des échanges liées aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

Les activités de l'OCDE relatives aux politiques et aux pratiques dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public se déroulent sous l'égide de deux organes ayant une composition distincte, encore que similaire. Si le Secrétariat accorde son soutien au Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (ECG), ainsi qu'aux Participants à l'Arrangement, le premier est un organe officiel de l'OCDE, alors que le deuxième ne l'est pas.

 

 

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