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35ème réunion des Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils (24 au 25 avril 2008)

 

24-25 avril 2008 : 35ÈME RÉUNION DES PARTICIPANTS À L'ACCORD SECTORIEL SUR LES AÉRONEFS CIVILS (ASU)

Les Participants à l'Accord Sectoriel sur les Aéronefs Civils [ASU] (Australie, Brésil, Canada, la Communauté européenne, Japon, Corée, Nouvelle Zélande, Norvège, Suisse et États-Unis) ont tenu leur première réunion de 2008 à Paris à l'OCDE les 24 et 25 avril et ont poursuivi le travail mandaté par les dispositions de l'Accord, qui inclut l'examen de la mise en application de l'Accord depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Les Participants ont également examiné la mise en place d'un modèle de réactualisation visant à mettre à jour certains taux de primes minimums, ainsi que sur un certain nombre de questions techniques concernant l'interprétation du texte et des propositions pour le modifier afin d'améliorer sa clarté et son efficacité.

Comme cela avait été le cas dans le passé, pendant la négociation de l'ASU, les Participants ont rencontré des représentants du groupe de travail sur l'aviation (GTA). Les Participants et les représentants du GTA ont confronté leurs points de vue sur les neuf premiers mois de la mise en oeuvre du nouveau texte de l'ASU; ils ont également discuté de diverses questions techniques et des propositions faites par le GTA. Les Participants ont accepté de continuer à consulter le GTA si cela s'avérait approprié.

La prochaine réunion des Participants à l'ASU a été prévue pour le 27 juin 2008.

Secrétariat XCRED

Juin 2008

 

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