Pêcheries

Rapport intermédiaire à la réunion du conseil au niveau des ministres de 2002 sur l'étude relative à la libéralisation du secteur de la pêche

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Le Comité des pêcheries a entamé, dans le cadre de son Programme de travail de 2000-2002, une étude sur la libéralisation du secteur de la pêche dont les objectifs sont les suivants :

Une étude qui examinera les flux commerciaux de produits de la pêche aux niveaux mondial et régional ainsi que les problèmes et les questions qui s'y rapportent. Elle comportera une analyse des conséquences probables d'une réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires actuellement en place sur les échanges et la production des produits de la mer. En outre, elle étudiera les conséquences d'une modification des restrictions à l'investissement, de l'accès aux services, des subventions dans le secteur de la pêche ainsi que d'autres facteurs pertinents.
Dans ce but, le Comité des pêcheries a notamment effectué un inventaire des mesures tarifaires et non tarifaires, des transferts publics financiers concernés, ainsi que des mesures relatives aux investissements et aux services dans le secteur de la pêche des pays de l'OCDE ; il a d'autre part mis en place une base de données sur les mesures tarifaires, développé un cadre d'analyse et débuté la partie principale du travail consistant à analyser les conséquences d'une libéralisation du secteur pour chacun des sept types de mesures identifiés.
Le cadre d'analyse élaboré pour cette étude met l'accent sur l'importance déterminante que revêtent le niveau d'exploitation des ressources et le régime de gestion des pêches quand il s'agit de déterminer l'ampleur de l'impact de la libéralisation du secteur sur le commerce et la durabilité des ressources. Ces liens reçoivent une attention croissante dans les discussions internationales relatives à la libéralisation du secteur de la pêche.
Cette étude présente un intérêt dans le cadre du processus de Doha de l'OMC, et constitue un utile complément aux développements intervenus dans d'autres instances internationales s'occupant de questions en rapport avec la pêche, en particulier :

- le Plan d'action international de la FAO pour la gestion de la capacité de pêche et le Plan d'action international de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ; et

- les actions entreprises dans le cadre des arrangements régionaux établis conformément à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (UNCLOS).
Le Comité des pêcheries prévoit d'achever l'étude sur la libéralisation du secteur de la pêche au cours du deuxième semestre de 2002 et présentera un rapport plus détaillé des résultats de son analyse à la réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2003. Une fois cette phase terminée, le Comité des pêcheries a décidé, dans le cadre de son Programme de travail 2003-2005, de poursuivre les travaux sur la libéralisation du secteur, d'analyser les dimensions économiques des activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées, ainsi que ceux liés à la transition vers des pêches responsables.