Mesures non tarifaires

Au-delà des tarifs: Le rôle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial

 

On ne cesse de parler de la mondialisation, mais dans la réalité, l’économie mondiale est encore loin du modèle idéal d’un marché sans obstacles, débarrassé de toute entrave aux échanges. En ce qui concerne les échanges de biens, les obstacles non tarifaires érigés aux frontières et à l’intérieur des pays ont été abaissés de manière considérable au fil des négociations commerciales successives, mais il reste encore à faire.

 

Tel est le message véhiculé par le Programme de Doha pour le développement, qui prévoit notamment l’organisation de négociations visant à améliorer encore l’accès au marché pour les produits non agricoles.

Les auteurs des études regroupées dans ce volume passent en revue les préoccupations exprimées par les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d’accès au marché. Ils examinent certaines mesures non tarifaires appliquées à des biens échangés entrant dans le champ d’application de règles et disciplines multilatérales. Ils analysent dans quels domaines et pour quelles raisons ces mesures continuent à poser des problèmes aux exportateurs et aux responsables de l’action publique.

 

Parmi les mesures spécifiques examinées, on peut citer les interdictions et les quotas, les régimes de licences d’importation non automatiques, les redevances et impositions douanières ou encore les restrictions à l’exportation. Grâce à la compilation de données récentes et de diverses informations, cette publication constituera une référence utile pour les responsables de l’action publique, les négociateurs et toute autre personne souhaitant connaître l’usage qui est fait de ces mesures d’un pays à l’autre, les règles commerciales internationales applicables et les problèmes encore en suspens en matière d’accès au marché.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitres

 

 

 

Chapitre 1. Vue d’ensemble des obstacles non tarifaires : Résultats des enquêtes auprès des entreprises

Notre connaissance des ONT, des méthodes d’évaluation de leurs effets et de leur degré de restrictivité pour les échanges est insuffisante. La simple identification des principales mesures non tarifaires est une tâche difficile à laquelle les données recueillies dans le cadre d’enquêtes auprès des entreprises peuvent contribuer.

 

Ce chapitre rassemble et analyse de manière générale les conclusions d'études fondées sur des enquêtes, qui aident à identifier les obstacles perçus par les exportateurs de divers pays et régions sur les marchés étrangers. Il examine par ailleurs le degré de similitude des types d’obstacles recensés lors de différentes enquêtes. Les domaines les plus préoccupants mis en évidence par de nombreuses enquêtes sont les mesures techniques, les règles et procédures douanières et, dans une moindre mesure, les taxes et redevances intérieures et les restrictions d’accès au marché liées à la concurrence.

 

Chapitre 2. Les interdictions et les contingentements à l’exportation

Le présent document étudie l’utilisation et les effets sur les échanges de deux types spécifiques de restrictions quantitatives à l’importation : les prohibitions et les contingents. Il s’appuie sur les informations disponibles sur ces mesures et contenues dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications à l’OMC et divers autres rapports sur les échanges. Il a pour objet de fournir des informations générales supplémentaires utiles pour les discussions relatives aux mesures non tarifaires du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles ou dans d’autres contextes.

 

Une tendance générale à la baisse peut être observée dans l’application de contingents et de prohibitions instaurés pour des motifs économiques, mais des interdictions sont appliquées dans la plupart des et pays pour protéger l’environnement ainsi que la sécurité et la santé des personnes, et elles semblent être de plus en plus nombreuses. Le commerce bénéficierait de mesures plus transparentes. Par ailleurs, des interdictions d’importation font obstacle aux échanges de biens usages ; les circonstances et la justification de ces mesures en termes d’efficacité réglementaire méritent un examen attentive.

 

Chapitre 3. Les licences d’importation non automatiques

Ce chapitre étudie la nature et la portée des mesures non tarifaires, spécifiquement les licences d’importation non automatiques, qui sont un moyen de contrôler les importations suivant des critères spécifiques. Ces régimes peuvent être appliqués à différentes fins, en fonction d’objectifs de réglementation de caractère économique ou non. L’utilisation de ces mesures a évolué au fil du temps et, parallèlement aux réformes importantes qui ont été entreprises, le sentiment éprouvé à l’égard des problèmes connexes a changé.

 

L’analyse passe en revue et résume, pays par pays, les informations contenues dans les examens des politiques commerciales (EPC) de l’OMC qui, généralement, permettent d’identifier les mesures appliquées dans les différents pays et pour les grandes catégories de produits pris en compte. L’analyse prend en outre appui sur les discussions en cours à l’OMC sur la facilitation des échanges, en soulignant tout particulièrement l’importance du lien avec les licences d’importation.

 

Chapitre 4. Redevances et impositions douanières sur les importations

Ce chapitre porte sur la nature et l’étendue du recours aux redevances et impositions douanières sur les importations. L’analyse s’appuie sur des données tirées des Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications d’obstacles non tarifaires soumises au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés ainsi que dans la base de données TRAINS et les notes par pays de la CNUCED. Il ressort de cette étude que la plupart des types de redevances et impositions douanières sur les importations sont appliquées sur une base ad valorem plutôt que sur les coûts sous-jacents des services fournis.

 

L’utilisation des redevances et impositions douanières a aussi évolué au fil du temps : l’application de surtaxes douanières et de droits de facturation consulaire a notablement reculé au cours des deux dernières décennies, alors que davantage de pays imposent aujourd’hui des redevances aux importateurs pour diverses opérations douanières.

 

Chapitre 5. Les droits à l’exportation

Ce chapitre résume la situation actuelle dans le domaine des droits (de douane) à l’exportation au titre du GATT/OMC. Il clarifie la définition des droits à l’exportation et passe en revue les disciplines au niveau plurilatéral et régional. Il analyse les informations sur les produits assujettis à ces droits contenues dans les Examens des politiques commerciales (EPC) de l’OMC et présente les principales résultats.

 

Les droits à l’exportation sont appliqués principalement pour es raisons fiscales ou comme moyen de restreindre l’exportation de certains produits afin de réserver l’offre intérieure aux industries locales. Ils sont appliqués surtout par les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Quelques aspects des possibilités de disciplines dans ce domaine sont également considérés.

 

Chapitre 6. Les restrictions à l’exportation

Ce chapitre résume les disciplines existantes en matière de restrictions à l’exportation dans le cadre du GATT/OMC, et en particulier l’étendue des exceptions. Les disciplines dans ce domaine au niveau régional sont également examinées et les informations fournies par les Examens des politiques commerciales (EPC) de l’OMC sur l’utilisation de différents types de restrictions à l’exportation et les produits concernés sont analysées.

 

Le chapitre décrit certaines des raisons, notamment économiques, invoquées pour justifier les exceptions. Il considère aussi la question de savoir si les disciplines actuelles sont suffisamment transparentes et prévisibles et s’il existe des possibilités de renforcement des disciplines dans ce domaine sur une base soit horizontale, soit sectorielle.

 

Chapitre 7. Obstacles non tarifaires touchant les pays en développement

Ce chapitre identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en développement sont confrontés dans leurs échanges avec les pays développés et dans leurs échanges sud-sud. L’objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion des échanges des pays en développement.

 

Les données collectées et analysées sont tirées d’études universitaires, des notifications adressées par les pays en développement au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le développement, d’enquêtes auprès des entreprises et de registres des affaires soumises à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux mécanismes régionaux de règlement des différends. Ce chapitre expose les catégories et les types de mesures les plus souvent mentionnés et les produits touchés par ces mesures.

 

L’attention est attirée aussi sur les stratégies d’exportation envisagées par les pays en développement et les obstacles qui pourraient s’y opposer. Globalement, ce chapitre fait ressortir les similitudes et les différences des obstacles notifiées dans les données examinées et compare les obstacles signalés pour les échanges avec les pays développés et pour les échanges entre pays en développement.

 

Comment obtenir cette publication

 

 

 

Les lecteurs peuvent accéder à la version complète des Au-delà des tarifs: Le rôle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial en choisissant parmi les options ci-après :

 

 

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Topics list