Mesures non tarifaires

Nouvelles

Au lieu de recourir à des mesures de restrictions à l’exportation par exemple, le Chili gère son secteur minier en associant fiscalité adaptée, stabilité du cadre d’investissement, bonne gestion des recettes fiscales, politique de change et initiatives visant à produire un effet multiplicateur à l’échelle de l’économie du pays.
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Cet inventaire de l’OCDE énumère les taxes et prohibitions à l’exportation, les conditions en matière de licences et les autres mesures utilisées par les pouvoirs publics pour réglementer les exportations de matières premières agricoles et industrielles (minerais, métaux et bois). Créez votre tableau personnalisé et téléchargez les données.
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Les mesures non tarifaires telles que les règlements techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires peuvent faire obstacle aux échanges de produits agricoles. Le cadre dont dispose l’OCDE pour l’analyse coûts-avantages des effets de ces mesures sur les échanges et le bien-être permet de définir d’autres politiques moins dommageables pour les échanges.
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Les mesures non tarifaires sont des mesures qui se distinguent des droits de douane et qui ont pour effet de limiter les échanges entre les pays. L’OCDE les analyse pour aider les décideurs et pouvoirs publics à mettre en place des politiques commerciales adaptées.

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  OECD Forum 2014

5-6 May, 2014 - L'OCDE réunit les ministres actuels et anciens, des chefs d'entreprise et des scientifiques à trouver des réponses aux défis mondiaux.

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Publications

Au-delà des tarifs -Le rôle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial

Dans cette publication, l’OCDE analyse les situations et les raisons pour lesquelles certaines mesures non tarifaires sont appliquées à des biens pourtant visés par des règles et disciplines multilatérales et explique pourquoi ces mesures continuent à poser problème aux exportateurs et aux responsables de l’action publique.


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Échanges de ressources minérales au Chili

Ce document répertorie certaines des bonnes pratiques en relation avec la réglementation minière au Chili, dont l’économie enregistré une forte croissance ces vingt dernières années.

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Export Restrictions on Raw Materials:
Experience with Alternative Policies in Botswana

Ce document analyse les politiques en place au Botswana qui ont contribué à la gouvernance et à la gestion de son important secteur minier.

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» Publications sur les échanges
» Documents sur la politique commerciale


 

Principaux domaines des mesures non tarifaires

Inventaire des restrictions à l’exportation de matières premières
Cet Inventaire regroupe des informations sur les réglementations à l’exportation dans le secteur des matières premières, à savoir les produits agricoles, les minerais, les métaux et le bois. Il fait apparaître les mesures qui limitent les exportations de produits au niveau des codes à six chiffres du Système harmonisé 2007. L’année par défaut est 2010, mais la base de données contient des données plus anciennes et plus récentes (1996-2012).

» Consulter la base de données

Restrictions à l’exportation des matières premières
Les restrictions à l’exportation ont des effets préjudiciables pour les partenaires commerciaux et les pays producteurs. En détournant les matières premières des marchés à l’exportation vers les marchés intérieurs, ces restrictions font monter les prix payés par les consommateurs et les importateurs étrangers. Parallèlement, elles entraînent une baisse des prix intérieurs dans les pays producteurs et une incertitude mondiale accrue concernant les prix futurs, ce qui décourage l’investissement dans l’extraction et la production de matières premières. À long terme, elles peuvent réduire l’offre totale de matières premières.

» En savoir plus sur les restrictions à l’exportation des matières premières

Coûts des échanges
La production, les échanges et les investissements internationaux s’organisent de plus en plus en chaînes de valeur mondiales (CVM), avec une fragmentation des différentes étapes du processus de production qui s’effectuent dans plusieurs pays. L’émergence des CVM remet en question notre manière de considérer la mondialisation de l’économie et plus particulièrement les politiques publiques qui s’y rapportent. L’OCDE prépare différentes études pour aider les décideurs à comprendre les effets des CVM dans un certain nombre de domaines de l’action publique.

» En savoir plus sur le rôle du coût des échanges

Obstacles techniques au commerce
Les accords commerciaux régionaux (ACR) représentent plus de la moitié des échanges mondiaux et s’appliquent parallèlement aux accords multilatéraux mondiaux sous l’égide de l‘Organisation mondiale du commerce (OMC). L’OCDE analyse les dispositions relatives aux échanges de services dans les accords commerciaux régionaux en examinant les effets qu’elles ont eus sur les échanges et les mesures supplémentaires que les pays pourraient mettre en place.

» Examiner les obstacles techniques au commerce

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