Direction des Echanges et de l'Agriculture

Les règlementations environnementales et l'accès au marché

 

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ISBN : 926401375X
Date de publication: 25/11/2005
Pages: 364

Les règlementations environnementales et l'accès au marché

Les réglementations environnementales bloquent-elles les exportations des pays en développement ? A qui incombe-t-il de veiller à ce que les exportations ne pourrissent pas dans les ports de destination ? Les normes environnementales volontaires, comme dans le cas des aliments issus de l'agriculture biologique, sont-elles de fait obligatoires pour tous les exportateurs des pays en développement désireux de se maintenir sur le marché ? Ou ces prescriptions environnementales ouvrent-elles de nouveaux débouchés à l'exportation tout en réduisant les répercussions sur l'environnement et en améliorant la sécurité des produits ?

Ce rapport de l’OCDE aborde ces questions et bien d’autres. Il s’appuie sur une vingtaine d'études de cas portant sur des exportations en provenance de pays en développement soumises à des prescriptions environnementales. Ces études de cas, qui couvrent un large éventail de produits et de pays exportateurs, suivent un certain nombre de réglementations, normes et systèmes d'étiquetage relatifs à la protection de l'environnement, depuis leur conception jusqu'à leur mise en œuvre. Elles soulignent combien il est important de prendre en compte les effets que ces normes et réglementations environnementales peuvent avoir sur le commerce dès leur élaboration. Enfin, ces études montrent qu’une assistance technique opportune peut aider les exportateurs des pays en développement à s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales sans en pâtir sur le plan commercial.


Table des matières

Sigles

Résumé

Partie I : Répondre aux préoccupations des pays en développement au sujet des
mesures environnementales et sanitaires : enseignements tirés des exemples nationaux

  • Enseignements tirés des exemples nationaux

Partie II : Études de cas sur les mesures environnementales et l’accès au marché

  • Chapitre 1. Limites sur le formaldéhyde dans les textiles
  • Chapitre 2. Limites visant les amines aromatiques dans les textiles teints avec des colorants azoïques
  • Chapitre 3. Limitation des résidus de traitement chimique dans les articles en cuir
  • Chapitre 4. Limites sur le cadmium dans les plastiques et le PVC
  • Chapitre 5. Procédures d’importation de l’essence aux États-Unis
  • Chapitre 6. Limitation des résidus de pesticides dans les pois mange-tout
  • Chapitre 7. Limites sur les résidus de pesticides dans le thé
  • Chapitre 8. Limiter les résidus de pesticides dans les ananas
  • Chapitre 9. Mesures phytosanitaires ayant un effet sur l’importation de durians frais
  • Chapitre 10. Éco-étiquetage du bois et des produits du bois
  • Chapitre 11. Adaptation des dispositifs d’exclusion des tortues aux conditions locales
  • Chapitre 12. Suppression progressive du bromure de méthyle
  • Chapitre 13. Normes applicables aux aliments et boissons issus de l’agriculture biologique .
  • Chapitre 14. Procédures d’importation de l’Union européenne pour les aliments et boissons biologiques
  • Chapitre 15. Réglementation japonaise en matière d’étiquetage des produits végétaux biologiques
    Chapitre 16. Réglementation des labels alimentaires « biologiques » aux États-Unis
  • Chapitre 17. Éco-étiquetage des fleurs coupées
  • Chapitre 18. Initiatives en faveur de la protection des mangroves et élevages de crevettes
  • Chapitre 19. Certification privée de la durabilité des activités de pêche
  • Chapitre 20. Initiative de l’Organisation internationale des conditionneurs de fruits sur les emballages consignés
  • Chapitre 21. Développement d’une norme internationale de tourisme « vert »

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