2007 Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires

L'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires est entré en vigueur le 8 octobre 2007, remplacant celui qui était en place depuis 2002.

Export Credit Financing Systems in OECD Member and Non-Member Economies

Export Credit Financing Systems in OECD Member Countries and Non-Member Economies

Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays Membres et les économies non membres de l'OCDE

Tractor Codes - Code 4 French

OECD standard codes for the official testing of agricultural and forestry tractors 2007 - CODE 4 FRENCH

2007 Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils

Les Participants à cet Accord Sectoriel ont décidé en 2005 d'en réexaminer les dispositions et le Brésil s'est associé à ces discussions. L’Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils révisé est entré en vigueur le 1 juillet 2007.

2007 Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public - Version 2007

Ce texte de l’Arrangement contient de nouvelles dispositions applicables au secteur aéronautique, au profil de remboursement, aux financements de projets et aux projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2007.

Soutien public des crédits à l’exportation pour les pays pauvres tres endettés (PPTE) et les pays bénéficiant uniquement des prêts de "L’International Development Association" (IDA): Déclaration de Principes (2007)

Les Membres du Groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE) reconnaît l’importance du cadre d'analyse de soutenabilité de la dette (CSD) des pays à bas revenus mis en place par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Crédits à l’exportation et environnement : information sur les projets de catégorie A et catégorie B notifiés en 2006

Projets de catégorie A et catégorie B notifiés par le Grp de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation pr l'année 2006, selon la Recommandation de 2003 sur les approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

International Development Association (IDA)

Link to the International Development Association website

Aircraft Sector Understanding on Export Credits for Civil Aircraft - Remarks made by Angel Gurría during the Signing Ceremony in Brazil

The OECD Secretary-General hailed the accord as a breakthrough in international trade diplomacy in a highly competitive sector. He predicted that "the agreement will focus competition for sales of civil aircraft on price and quality instead of on levels of government support”. Brazil is the first non-OECD country to join OECD countries in a trade pact relating to export credits.

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• Entendimento no Sector da Aviação sobre Créditos à Exportação para Aeronaves Civís - Observações de Angel Gurría feitas durante a Cerimónia de Assinatura no Brasil
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