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  • 6-avril-2016

    Français, Excel, 141kb

    Réactualisation annuelle des taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 [ASU 2007]

    Les taux de primes minimums (TPM) pour les aéronefs de catégories 2 et 3 viennent d’être réactualisés. Ces taux réactualisés s’appliquent à compter du 15 avril 2016 en lieu et place des tableaux 2 a) et 2 b) de l’ Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs de 2007

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  • 6-avril-2016

    Français, PDF, 482kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets de centrales nucléaires

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les centrales nucléaires (Annexe II de l'Arrangement)

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  • 6-April-2016

    English, Excel, 634kb

    Historical Commercial Interest Reference Rates (CIRR)

    This excel file contains all the historical interest rates used in the Export Credits. These include CIRR since 1983, ASU CIRR since 2007, RESU CIRR since 2009 and NSU CIRR since 2009 - version dated 6 April 2016.

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  • 6-avril-2016

    Français, PDF, 375kb

    Taux d'intérêt minimum pour les projets d'énergies renouvelables, de l'attenuation et l'adaptation du changement climatique ou de ressources en eau

    Taux d'intérêt minimum à appliquer au soutien financier public pour des crédits à l'exportation dans les domaines couverts par les énergies renouvelables, de l’atténuation et l'adaptation du changement climatique et les ressources en eau (Annexe IV de l'Arrangement)

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  • 6-avril-2016

    Français, Excel, 358kb

    TICR (Taux d'intêret commerciaux de référence)

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 avril 2016 jusqu'au 14 mai 2016 viennent de paraître.

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  • 6-avril-2016

    Français, PDF, 346kb

    ASU TICR: Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils

    Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 avril 2016 jusqu'au 14 mai 2016 viennent de paraître.

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  • 6-avril-2016

    Français

    Gestion des risques de sécheresse et d'inondation dans l'agriculture - Enseignements pour les politiques publiques

    Le changement climatique devrait augmenter la probabilité et l’ampleur des risques climatiques extrêmes, notamment les sécheresses et les inondations, auxquels le secteur agricole est tout particulièrement exposé. Même si les gains de productivité dans l’agriculture et l’évolution des politiques ont permis d’améliorer la gestion de ces risques en réduisant leurs impacts sur le secteur et les marchés agricoles, il n’en reste pas moins des marges de manœuvre significatives pour améliorer et coordonner les politiques en matière d’allocation et de droits d’usage de l’eau, de systèmes d’informations météorologiques et hydrologiques, d’innovation et de formation, d’assurance et d’indemnisation. Les risques de sécheresses et d’inondations constitueront sans aucun doute un enjeu majeur de politique publique, dès lors que l’augmentation de la demande de produits agricoles (aliments, fibres et énergie), la compétition croissante pour l’usage de l’eau et l’urbanisation accentueront les besoins de prévention et d’atténuation des risques, soulevant la question de leurs répartitions sectorielle et géographique.

     

     

  • 6-avril-2016

    Français

    Pratiques de gestion des exploitations agricoles favorisant la croissance verte

    Ce rapport examine les pratiques de gestion des exploitations propices à la croissance verte, aussi bien les innovations menées par les agriculteurs (comme celles qui sont liées aux sols et à l’eau, la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l’agriculture biologique) que les technologies axées sur la science (comme les biotechnologies et l’agriculture de précision). La demande alimentaire mondiale pourra être satisfaite de façon durable uniquement si de nouvelles formes de production agricole et des technologies innovatrices peuvent être découvertes pour augmenter la productivité, la stabilité et la résilience des systèmes de production en ayant non seulement pour objectif d’augmenter les rendements mais aussi d’économiser l’eau et l’énergie, réduire les risques, améliorer la qualité des produits, protéger l’environnement et atténuer le changement climatique.

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  • 6-avril-2016

    Français

    Perspectives d'avenir pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde

    Il nous faut relever le défi du développement d’un système alimentaire mondial capable de nourrir une population croissante et plus aisée tout en préservant les écosystèmes sensibles ; d’entrer en concurrence pour l’accès aux ressource naturelles limitées ; d’augmenter la croissance de la productivité agricole tout en atténuant le changement climatique et en s’y adaptant ainsi qu’aux autres dangers ; et de contribuer au bien-être dans les zones rurales.

    Ce rapport présente trois scénarios alternatifs contrastés pour illustrer différentes perspectives d’avenir. Les scénarios se fondent sur plusieurs modèles économiques mondiaux et sur de longues discussions avec les parties prenantes concernées. Le rapport souligne les considérations pour les politiques afin que les besoins futurs soient remplis de manière durable au plan économique, social et environnemental. Les scénarios mettent en lumière les incertitudes de fonds qui entourent la prise de décisions pour l’avenir, et indiquent l’importance cruciale que revêt la coopération internationale dans de nombreux domaines d’action.

     

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  • 23-mars-2016

    Français, Excel, 156kb

    Bilan de cinq années de travaux de l'OCDE sur l'agriculture

    Le document dresse le bilan, sous forme de résumé, des travaux entrepris par le comité de l'agriculture depuis que les ministres se sont réunis à l'OCDE en Février 2010, et donne des liens vers les notes d'information préparées pour la réunion ministérielle.

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