Facilitation des échanges

L'OCDE soutient la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

 

Le 22 Juillet 2014, l’OMC a lancé un nouveau mécanisme visant à fournir un soutien aux PMA et aux pays en développement pour la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges.  

En même temps, les organisations internationales, dont l’OCDE, se sont engagées à soutenir les PMA et les pays en développement dans la mise en œuvre de leurs engagements.

 

Déclaration commune

 Assistance coordonnée pour mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

22 juillet 2014, Genève

 

Reconnaissant les avantages potentiels considérables que l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce offre aux pays en développement, aux pays en transition et aux pays les moins avancés, notamment : participation accrue à la chaîne de valeur et à la chaîne logistique mondiales ; compétitivité améliorée ; meilleure transparence ; intégration plus large à l’économie mondiale, et  développement et croissance économiques significatifs ;

Et ;

Répondant aux besoins manifestes de ces économies en matière d’assistance technique, de renforcement des capacités et de soutien pour mettre l’AFE en oeuvre et en tirer des avantages à long terme ;

Les organisations internationales et les partenaires au développement énumérés ci-après réaffirment ici leur soutien à ces économies, de manière complète et coordonnée, pour mettre l’AFE en œuvre - en étroite collaboration avec l’OMC et la communauté des donateurs.

Nous nous engageons à aider les pays en développement, les pays en transition et les pays les moins avancés, en tirant parti de nos points forts et de nos domaines d’expertise respectifs. Cette aide prendra la  forme d’une assistance immédiate, par exemple pour déterminer la classification (A, B ou C) des mesures prévues dans l’AFE, créer des Comités nationaux de la facilitation des échanges, établir des procédures réglementaires et des procédures de franchissement des frontières plus rapides et plus efficaces grâce à une  collaboration efficace entre toutes les parties intéressées, y compris le secteur privé, à la planification de la mise en oeuvre à plus long terme et à un soutien pour l’application des programmes exhaustifs de réforme reposant sur les mesures de l’AFE. Nous nous engageons à continuer de mettre à la disposition de tous les pays les outils, recommandations et normes de facilitation des échanges que nous élaborons.

Nous appuyons et encourageons l’OMC à partager des informations concernant l’assistance en matière de facilitation des échanges et à apporter une aide pour faire face à toute lacune que les Membres de l’OMC pourraient identifier alors qu’ils apportent une assistance, en collaboration avec les organisations internationales et les partenaires au développement. 

Nous estimons ;

  • qu’une démarche coordonnée aidera considérablement les pays en développement, les pays en transition et les pays les moins avancés à tirer des avantages réels et durables de l’Accord et aboutira à un développement économique plus solide pour leurs citoyens,
  • que l’AFE offre une opportunité exceptionnelle de réaliser des réformes profondes et durables de facilitation des échanges qui auront une incidence positive durable sur l’économie des pays en développement, des pays en transition et des pays les moins avancés, et leur permettront de participer davantage à l’économie mondiale, et
  • qu’une démarche de collaboration est efficace et rentable pour apporter une assistance financée par des donateurs.

 

Déclaration publiée au nom des organismes ci-après :

Centre du commerce international
Organisation de coopération et de développement économiques
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe au nom des Commissions régionales de l’ONU de la CEE, CEPALC, CESAP et CESAO[i] 
Groupe de la Banque mondiale
Organisation mondiale des douanes


[i] Commission économique de l’ONU pour l’Europe (CEE), Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (CESAO).

 

 

 

 

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