Normes pour les semences, tracteurs, matériel forestier, fruits et légumes

Systèmes des semences de l'OCDE : règles et directives

 

Cette page internet contient l'édition 2017 des Règles et directives des Systèmes des semences. Les modifications approuvées lors de la réunion annuelle de 2016 sur les Systèmes des semences de l'OCDE figurent dans cette édition.

L'édition 2017 reflète les modifications aux Règles suivantes :

  • l'amendement de l’Annexe XI de la Décision ayant pour objet la scission du Système des semences de maïs et de sorgho en deux Systèmes distincts : nouvelle Annexe XI pour le Système des semences de maïs et nouvelle Annexe XII pour le Système des semences de sorgho. La numérotation de l’actuelle Annexe XII de la Décision (Système des semences de légumes) est modifiée en conséquence et devient donc l’Annexe XIII. Les deux nouveaux Systèmes comprendront dans leur Appendice 3 respectif (pays admis à la certification) la liste des pays figurant dans l’Appendice 3 de l’actuel Système des semences de maïs et de sorgho, à l’exception de la Pologne et de l’Estonie qui ont indiqué ne pas souhaiter être incluses dans le nouveau Système de l’OCDE pour les semences de sorgho.
  • l'amendement du paragraphe 1 de la Décision et du paragraphe 2 de l’Annexe I de la Décision sur la scission du Système des semences de maïs et de sorgho en deux systèmes distincts pour refléter les modifications susmentionnées de l’intitulé et du numéro des Annexes de la Décision
  • l'amendement du paragraphe 6.1 de l’Annexe I de la Décision concernant la réintroduction de la mention du montant forfaitaire de la contribution annuelle 
  • l'amendement de l’Annexe IV de la Décision, c.-à-d. la Liste des participants à un ou plusieurs Systèmes des semences de l’OCDE : mise à jour de la liste des participants de manière à refléter l’admission de la Tanzanie
  • l'amendement de l’Appendice 3 de l’Annexe VIII de la Décision, c.-à-d. la Liste des pays admis à la certification des semences de céréales : mise à jour de liste des pays participants de manière à refléter l’admission de la Tanzanie
  • l'amendement de l’Appendice 3 de (la nouvelle) Annexe XI de la Décision, c.-à-d. la Liste des pays admis à la certification des semences de maïs : mise à jour de liste des pays participants de manière à refléter l’admission de la Tanzanie
  • l'amendement de l’Appendice 3 de (la nouvelle) Annexe XII de la Décision, c.-à-d. la Liste des pays admis à la certification des semences de sorgho : mise à jour de liste des pays participants de manière à refléter l’admission de la Tanzanie
  • l'amendement de la Règle 2 des Règles et Directives communes des Systèmes des semences de l’OCDE, dans le but de clarifier les règles d’admission des variétés et des composants parentaux susceptibles d’être admis dans les Systèmes des semences de l’OCDE
  • l'amendement de l’Appendice 1 de l’Annexe VIII de la Décision sur la certification variétale des semences de céréales : introduction de nouvelles normes de certification pour l’éleusine.

Le 29 novembre 2016, le Comité de l'Agriculture a approuvé les amendements techniques aux Systèmes des semences de l'OCDE selon la procédure écrite [TAD/CA(2016)127].

Le 23 décembre 2016, le Conseil a adopté les amendements non techniques aux Systèmes des semences de l'OCDE selon la procédure écrite [C(2016)177].

 

Une version papier de l'édition 2017 des Règles et directives des Systèmes des semences de l'OCDE peut être disponible sur demande en contactant le Secrétariat.

 

Document complet :


Document en sections séparées :


1ère Partie
TEXTES JURIDIQUES ET GÉNÉRAUX COMMUNS A TOUS LES SYSTÈMES

 

2ème Partie
RÈGLES ET DIRECTIVES PAR SYSTÈME DE SEMENCES

(Annexes VI à XIII à la Décision)

 

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