Normes pour les semences, tracteurs, matériel forestier, fruits et légumes

Systèmes des semences de l'OCDE : règles et directives

 

Cette page internet contient l'édition 2018 des Règles et directives des Systèmes des semences. Les modifications approuvées lors de la réunion annuelle de 2017 sur les Systèmes des semences de l'OCDE figurent dans cette édition.

L'édition 2018 reflète les modifications aux Règles suivantes :

  • l'amendement de l’Annexe IV de la Décision, c.-à-d. la Liste des pays participant à un ou plusieurs Systèmes des semences de l’OCDE, pour mettre à jour la liste des pays participants en y indiquant l’admission de la Zambie
  • l'amendement de l’Appendice 3 de l’Annexe XI de la Décision, c.-à-d. la liste des pays admis à la certification des semences de maïs pour mettre à jour la liste des pays participants en y indiquant l’admission de la Zambie
  • l'amendement de l’Appendice 3 de l’Annexe XII de la Décision, c.-à-d. la liste des pays admis à la certification des semences de sorgho pour mettre à jour la liste des pays participants en y indiquant l’admission de la Zambie
  • l'amendement de l’Appendice 3 de l’Annexe IX de la Décision, c.-à-d. la liste des pays admis à la certification des semences de betteraves sucrières et de betteraves fourragères pour mettre à jour la liste des pays participants en y indiquant l’admission de l’Ukraine
  • l'amendement de l’Appendice 2 de l’Annexe VI de la Décision, c.-à-d. la liste des espèces de plantes herbagères et légumineuses admises au Système pour mettre à jour la liste des espèces en y indiquant l’admission de Trifolium isthmocarpum
  • l'amendement de l’Appendice 2 de l’Annexe X de la Décision, c.-à-d. la liste des espèces de trèfle souterrain et d’espèces similaires admises au Système pour mettre à jour la liste des espèces en y indiquant l’admission de Melilotus siculus
  • l'amendement de l’Appendice commun 3.4.2 des Règles et directives des Systèmes des semences de l’OCDE en ce qui concerne les renseignements complémentaires non officiels figurant sur l’étiquette, pour simplifier les directives d’étiquetage.
  • les amendements de l’Appendice 1 de l’Annexe XII de la Décision concernant la certification variétale des semences de sorgho, de manière à indiquer dans la Règle 2.1 l’adoption de distances d’isolement spécifiques supplémentaires pour le Sorghum bicolor et ses hybrides, et l’application des mêmes distances d’isolement pour toutes les espèces de sorgho et leurs hybrides. Le dernier amendement consiste essentiellement à supprimer la Règle 7 -de l'édition 2017- qui concerne les distances d’isolement des variétés hybrides de sorgho. La Règle 8 -selon la numérotation de l'édition 2017- et les Règles suivantes sont renumérotées en conséquence.
  • les amendements de l’Appendice 1 de l’Annexe VIII de la Décision concernant la certification variétale des semences de céréales, de manière à indiquer dans une nouvelle Règle 4, l’introduction d’une norme de pureté spécifique pour le sarrasin, et, dans les Règles 2.1 et 7.4 (anciennement 6.4 dans l'édition 2017) l’introduction de distances d’isolement et de normes de pureté pour le sarrasin. Les Règles suivant la nouvelle Règle 4 dans l’Appendice 1 du Système des semences de céréales sont renumérotées en conséquence.

Le 17 novembre 2017, le Comité de l'Agriculture a approuvé les amendements techniques aux Systèmes des semences de l'OCDE selon la procédure écrite [TAD/CA(2017)17].

Le 22 décembre 2017, le Conseil a adopté les amendements non techniques aux Systèmes des semences de l'OCDE selon la procédure écrite [C(2017)143].

 

Une version papier de l'édition 2018 des Règles et directives des Systèmes des semences de l'OCDE peut être disponible sur demande en contactant le Secrétariat.

 

Document complet :


Document en sections séparées :


1ère Partie
TEXTES JURIDIQUES ET GÉNÉRAUX COMMUNS A TOUS LES SYSTÈMES

 

2ème Partie
RÈGLES ET DIRECTIVES PAR SYSTÈME DE SEMENCES

(Annexes VI à XIII à la Décision)

 

Documents connexes