Normes pour les semences, tracteurs, matériel forestier, fruits et légumes

Systèmes des semences de l'OCDE : règles et directives

 

Cette page internet contient l'édition 2016 des Règles et directives des Systèmes des semences. Les modifications approuvées lors de la réunion annuelle de 2015 sur les Systèmes des semences de l'OCDE figurent dans cette édition.

L'édition 2016 reflète les modifications aux Règles suivantes :

  • amendement de l'Appendice commun 3, ayant pour objet l'ajout de prescriptions spécifiques pour la mise en page des étiquettes apposées sur les emballages de petite taille 
  • amendement de l’Annexe IV, c.-à-d. la liste des participants à un ou plusieurs Systèmes des semences de l’OCDE, ayant pour objet la mise à jour de la liste des pays participants afin de refléter l’admission du Sénégal
  • amendement de l'Annexe VI, ayant pour objet l'ajout de prescriptions spécifiques pour d’étiquetage et la fermeture des lots contenant des mélanges de semences de plantes herbagères et conditionnés dans des emballages de petite taille 
  • amendement de l'Annexe VII, ayant pour objet l'ajout d’une norme de pureté variétale spécifique pour le colza oléagineux de printemps 
  • amendement de l'Annexe VIII, ayant pour objet l'ajout d’une norme spécifique pour la stérilité mâle du composant mâle stérile de la variété et pour la pureté variétale des semences certifiées de variétés hybrides d’orge à CMS
  • amendement de l’Appendice 3 de l'Annexe VIII, c.-à-d. la liste des pays admis à la certification des semences de céréales, ayant pour objet la mise à jour de la liste des pays participants afin de refléter l’admission du Sénégal et l’extension de la participation de la République islamique d’Iran
  • amendement de l’Appendice 3 de l'Annexe XI, c.-à-d. la liste des pays admis à la certification des semences de maïs et de sorgho, ayant pour objet la mise à jour de la liste des pays participants afin de refléter l’admission du Sénégal et l’extension de la participation de la République islamique d’Iran.

Le 16 décembre 2015, le Comité de l'Agriculture a approuvé les amendements techniques aux Systèmes des semences de l'OCDE selon la procédure écrite.

Le 23 décembre 2015, le Conseil a adopté les amendements non techniques aux Systèmes des semences de l'OCDE selon la procédure écrite.


Une version papier de l'édition 2016 des Règles et directives des Systèmes des semences de l'OCDE peut être disponible sur demande en contactant le Secrétariat.

 

Document complet :


Document en sections séparées :


1ère Partie
TEXTES JURIDIQUES ET GÉNÉRAUX COMMUNS A TOUS LES SYSTÈMES

 

2ème Partie
RÈGLES ET DIRECTIVES PAR SYSTÈME DE SEMENCES

(Annexes VI à XII à la Décision)

 

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