Bénéfices de la libéralisation des échanges

Régionalisme et système commercial multilatéral

 

Le nombre d’accords bilatéraux et régionaux augmente rapidement. La nature des règles applicables à ces accords est en discussion dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. L’OCDE analyse actuellement les rapports entre les accords commerciaux régionaux (ACR) et le système multilatéral ainsi que les conséquences de l’expansion du régionalisme pour les entreprises. En savoir plus ...

 

Publication

Le régionalisme et le système commercial multilatéral

Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale.

 

Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers: les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine.

 

Documents

 

Effets de certains accords commerciaux régionaux sur les échanges agricoles (en anglais)

Ce document analyse en profondeur les effets sur les échanges de trois accords commerciaux régionaux (ACR) : l’Accord de libre échange de l’ANASE (AFTA), le Marché commun de l’Afrique de l’est et de l’Afrique australe (COMESA) et le Marché commun du sud (MERCOSUR), dans le secteur agricole.

 

Les accords commerciaux régionaux et l'environnement

Ce rapport fournit une vue d'ensemble sur les approches concernant les questions environnementales dans le domaine des accords régionaux commerciaux et présente l'expérience des pays dans le domaine de la négociation et de la mise en oeuvre des dispositions.

 

Document de travail de l'OCDE sur la poliltique des échanges n° 55. L’interaction entre les chapitres investissement et services dans un échantillon d’accords commerciaux régionaux

Ce rapport analyse les interactions entre les chapitres investissement et services dans 20 accords commerciaux régionaux. Il classifie les accords en deux grandes catégories, les accords inspirés par l’ALENA et ceux inspirés par l’AGCS et décrit ensuite quatre principaux types d’interactions entre le chapitre investissement et le chapitre sur le commerce des services. Le rapport analyse ensuite les implications de l’interface entre services et investissement pour le degré de protection et le degré de libéralisation.

 

Dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux régionaux

Cette étude fournit une classification des dispositions relatives à la concurrence dans une sélection d’accords commerciaux régionaux. Elle décrit différents types de dispositions portant sur la coopération et la coordination entre les autorités de la concurrence, les comportements anticoncurrentiels, le règlement des différends et le traitement spécial et différencié.

 

Le traitement de l'agriculture sur les accords commerciaux régionaux (ACR)

L'OCDE a récemment terminé une étude sur le traitement de l'agriculture sur les accords commerciaux régionaux (ACR). Par ailleurs, le travail en cours examine le traitement dans les ACR des questions d'investissement, de concurrence et de l'environnement, ainsi qu'une étude du traitement des asymétries au niveau régional.

 

 

 

 

 

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