24-août-2011

Français

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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24-June-2011

English

Government at a Glance 2011: Information by country

These country notes contain over 50 indicators which compare the political and institutional frameworks of national governments as well as revenues and expenditures, employment, and compensation. They include a description of government policies on integrity, e-government and open government.

7-juin-2011

Français

1-juin-2011

Français

Appliquer la réglementation environnementale dans les systèmes décentralisés : vers une harmonisation nationale - Document de travail No. 34

Ce rapport analyse les approches de la gestion de la surveillance de la conformité et de l’exécution de la loi dans plusieurs pays de l’OCDE avec des systèmes décentralisés de la gouvernance environnementale.

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7-avril-2011

Français

Objectif Croissance 2011: Notes par pays

Cette surveillance est fondée sur des analyses systématiques approfondies des politiques structurelles et de leurs résultats dans les différents pays, à l’aide d’un ensemble d’indicateurs de politiques comparables internationalement et mis à jour régulièrement, dont les liens avec la performance économique sont clairement avérés.

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10-février-2011

Français

Etude économique de la Suisse 2009

La Suisse a mieux traversé la crise que les autres économies de l’OCDE. Cependant, des principaux enjeux incluent la politique monétaire et budgétaire et la réglementation des marchés financiers.

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2-février-2011

Français

Améliorer les résultats de l’enseignement en Suisse

Les dépenses publiques par élève de l’enseignement préscolaire sont faibles par comparaison avec les autres pays, alors que les dépenses par diplômé de l’enseignement supérieur universitaire figurent parmi les plus élevées de la zone de l’OCDE.

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21-janvier-2011

Français

Examens territoriaux de l'OCDE : Suisse 2011

Cet examen offre une évaluation complète de la Nouvelle politique régionale du pays, mise en œuvre suite à l'examen de 2002. Il conclut que les régions suisses ont en général d’excellentes performances économiques avec des marges d’amélioration.

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8-décembre-2010

Français

Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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24-novembre-2010

Français

La Suisse et l'OCDE

La date à laquelle la Suisse a rejoint l’OCDE, les fonctions de sa Délégation permanente et les bénéfices d’une adhésion à l’OCDE sont exposés dans ce document.

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