Publications & Documents


  • 26-September-2016

    English

    Remarks at ratification of the Multilateral Convention for Mutual Administrative Assistance in Tax Matters by Switzerland

    This ratification marks the latest move in Switzerland’s significant efforts of recent years to implement the international standards on tax transparency.

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  • 26-juillet-2016

    Français

    La communauté internationale continue de progresser vers plus de transparence fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial ») publie aujourd'hui dix nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui attestent de nouvelles avancées vers la mise en œuvre de la norme internationale relative à l'échange de renseignements sur demande.

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  • 26-juillet-2016

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016 - Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

    Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Suisse.

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

    Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

    Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.

    Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

    Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.

    Pour plus d’information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d’examen qui ont été publiés, il convient de consulter le site Internet du Forum mondial : www.oecd.org/fiscalite/transparence et www.eoi-tax.org.

  • 13-juillet-2016

    Français

    Panorama des administrations publiques

    Cette édition s’intéresse à la la façon dont les gouvernements innovent et évoluent pour relever le défi de délivrer une meilleure prestation publique et présente des données sur les finances, l’économie, l’emploi, la gestion des ressources humaines et les marchés publics.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 8-July-2016

    English

    Database on instruments used for environmental policy

    This database provides information on environmentally related taxes, fees and charges, tradable permit systems, deposit refund systems, environmentally motivated subsidies and voluntary approaches used in environmental policy in OECD member countries and a number of other countries. Developed in co-operation between the OECD and the European Environment Agency.

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  • 16-juin-2016

    Français

    Estimations du soutien aux producteurs et consommateurs : Base de données

    Les estimation du soutien aux producteurs (ESP) et du soutien aux consommateurs (ESC) servent à suivre et évaluer le niveau et la composition du soutien financier public à l'agriculture.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-février-2016

    Français

    Accroître l’efficience des dépenses publiques en Suisse

    Malgré un volume de dépenses publiques faible, la Suisse obtient de très bons résultats dans de nombreux domaines de la politique publique, dont la santé, l’éducation et le transport. Toutefois, compte tenu de la croissance démographique et du vieillissement de la population, l’efficience des dépenses publiques devra être renforcée pour conserver des taux d’imposition bas.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 16-février-2016

    Français

    Examen de l'OCDE des pêcheries : Statistiques nationales 2015

    Cette publication contient des statistiques sur les pêcheries dans les pays de l'OCDE (à l'exception de l'Autriche) et dans quelques économies non-membres (Argentine, République populaire de Chine, Colombie, Indonésie, Lettonie, Lituanie, Pérou, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Taipei chinois, Thaïlande) de 2007 à 2014. Les données fournies concernent la capacité de la flotte de pêche, l'emploi dans les pêcheries, les débarquements de poisson, la production aquacole, la pêche récréative, les transferts financiers publics, et les importations et exportations de poisson.

  • 12-février-2016

    Français

    Politiques visant à maîtriser le cycle du marché du logement en Suisse

    Les prix élevés des logements sont soutenus par des taux d’intérêt très bas, une croissance démographique portée par l’immigration et une baisse de la taille des ménages, alors que la demande est tirée par la déductibilité fiscale des intérêts hypothécaires et par les investisseurs institutionnels.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 1-décembre-2015

    Français

    Suisse : la prospérité future passera par des gains de productivité

    Les résultats économiques récents de la Suisse sont impressionnants, mais face au ralentissement actuel de l’activité, de nouvelles réformes seront nécessaires pour maintenir un niveau élevé de prospérité et assurer le bien‑être à l’avenir, selon la dernière Étude économique de la Suisse réalisée par l’OCDE.

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