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  • 24-août-2011

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2010

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour la période 2010 sont maintenant disponibles.

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  • 24-June-2011

    English

    Government at a Glance 2011: Information by country

    These country notes contain over 50 indicators which compare the political and institutional frameworks of national governments as well as revenues and expenditures, employment, and compensation. They include a description of government policies on integrity, e-government and open government.

  • 7-juin-2011

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

    statistiques sur la procédure amiable 2006-2010

  • 1-juin-2011

    Français

    Appliquer la réglementation environnementale dans les systèmes décentralisés : vers une harmonisation nationale - Document de travail No. 34

    Ce rapport analyse les approches de la gestion de la surveillance de la conformité et de l’exécution de la loi dans plusieurs pays de l’OCDE avec des systèmes décentralisés de la gouvernance environnementale.

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  • 7-avril-2011

    Français

    Objectif Croissance 2011: Notes par pays

    Cette surveillance est fondée sur des analyses systématiques approfondies des politiques structurelles et de leurs résultats dans les différents pays, à l’aide d’un ensemble d’indicateurs de politiques comparables internationalement et mis à jour régulièrement, dont les liens avec la performance économique sont clairement avérés.

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  • 2-février-2011

    Français

    Améliorer les résultats de l’enseignement en Suisse

    Les dépenses publiques par élève de l’enseignement préscolaire sont faibles par comparaison avec les autres pays, alors que les dépenses par diplômé de l’enseignement supérieur universitaire figurent parmi les plus élevées de la zone de l’OCDE.

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  • 21-janvier-2011

    Français

    Examens territoriaux de l'OCDE : Suisse 2011

    Cet examen offre une évaluation complète de la Nouvelle politique régionale du pays, mise en œuvre suite à l'examen de 2002. Il conclut que les régions suisses ont en général d’excellentes performances économiques avec des marges d’amélioration.

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  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 24-novembre-2010

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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  • 15-novembre-2010

    Français

    La fiscalité, l'innovation et l'environnement

    Les conclusions de ce rapport contribueront à la Stratégie pour une croissance verte élaborée par l’OCDE, qui servira de guide pratique pour les pouvoirs publics désireux d’exploiter tout le potentiel d’une croissance plus respectueuse de l’environnement.

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