OECD LEED Forum on Partnerships and Local Governance: Switzerland

This site contains a list of key references on Switzerland. The documentary database includes documents on partnership and local governance that have been published by governments, universities and other organisations.

Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Suisse

Ces dernières années, plusieurs tendances ont renforcé le lien entre l'environnement réglementaire national et l'ouverture internationale des marchés. Ce rapport porte sur l'amélioration de l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation.

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Electricity Reform in Switzerland

Electricity reform figures prominently in Swiss proposals for promoting stronger economic growth, which has lagged other OECD countries over the last decade. It figures on the list of actions- drawn up both by the Swiss Federal authorities and the OECD in its recent economic surveys of Switzerland- to strengthen the Swiss internal market and improve competitiveness. A better performance of the sector can only be achieved by reform.

Suisse: Saisir les opportunités de croissance - Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

Cet examen présente une évaluation générale, inscrite dans le contexte macroéconomique, des résultats obtenus et des difficultés rencontrées dans les domaines du secteur publique, de la politique de la concurrence, de l'ouverture des marchés..

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• Switzerland: Seizing the Opportunities for Growth - OECD Country Reviews of Regulatory Reform

La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse

La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.

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Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Suisse

La législation suisse de la concurrence repose sur la Constitution (art. 96 cst.) qui prévoit la liberté du commerce et de l’industrie et donne mandat au législateur de remédier aux conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, des cartels ou des groupements similaires et donc de lutter contre les restrictions privées à la concurrence.

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Les autorités de régulation dans le transport aérien, ferroviaire, les télécommunications et les services postaux en Suisse

Ce rapport analyse la gouvernance et le contexte de la régulation dans quatre secteurs de l'économie Suisse: le transport aérien, le transport ferroviaire, le secteur postal, et le secteur des télécommunications.

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Projet Sino-Suisse pour un « Dialogue sur les politiques de financement de l’enseignement supérieur et le soutien de la qualité de l’enseignement de masse dans l’apprentissage tout au long de la vie »

Suivant les recommandations émises lors des deux examens sur la Chine qui ont eu un impact important sur la législation et les politiques de développement de ce secteur, l’OCDE a l’intention de renforcer la recherche sur le financement et la qualité de l’enseignement supérieur. L’objectif de cette activité est une recherche commune effectuée sur le long terme, entre les universités Chinoise et Suisse et des instituts de recherche, sur

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• Sino-Swiss project on "Policy Dialogue on Financing Higher Education and Sustaining the Quality of Mass Education for Lifelong Learning"

Réformes économiques: Objectif croissance 2006 - Mesures prises en réponse aux priorités d'action en 2005 - Suisse

Cette note, extraite du chapitre 2 de Réformes économiques: Objectif croissance 2006, contient des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes de politique structurelle identifiées en 2005 pour la Suisse. Outre l'adoption de lois et autres décisions prises pour la mise en application des réformes, cette note cerne les étapes préliminaires aux réformes, telles que les annonces des pouvoirs publics et les

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Economic Policy Reforms: Going for Growth 2007: Switzerland Country Note

This note, taken from Chapter 2 of Economic Policy Reforms: Going for Growth 2007, contains information about the progress in implementing reforms in line with the 2006 priorities for Switzerland.

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