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  • 6-December-2016

    English

  • 30-November-2016

    English

    Consumption Tax Trends 2016: Country highlights

    This publication provides detailed country notes on Value Added Tax/Goods and Services Tax (VAT/GST) and excise duty rates in OECD member countries.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 30-November-2016

    English

    Revenue Statistics 2016: Country highlights

    This annual publication presents detailed country notes and internationally comparable tax data for all OECD countries from 1965 onwards.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 26-September-2016

    English

    Remarks at ratification of the Multilateral Convention for Mutual Administrative Assistance in Tax Matters by Switzerland

    This ratification marks the latest move in Switzerland’s significant efforts of recent years to implement the international standards on tax transparency.

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  • 21-September-2016

    English

    OECD Reviews of Health Systems: A series of country reports

    Those in-depth studies of the health system of member countries focus on economic issues. They assess the performance of health systems in a comparative context, identify the main challenges faced by the country health system and put forward policy options to better meet them. Reviews are initiated at the request of the country to be examined and emphasis is placed on specific issues of key policy interest.

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  • 26-juillet-2016

    Français

    La communauté internationale continue de progresser vers plus de transparence fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial ») publie aujourd'hui dix nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui attestent de nouvelles avancées vers la mise en œuvre de la norme internationale relative à l'échange de renseignements sur demande.

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  • 26-juillet-2016

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016 - Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

    Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Suisse.

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

    Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies.

    Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.

    Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

    Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.

    Pour plus d’information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d’examen qui ont été publiés, il convient de consulter le site Internet du Forum mondial : www.oecd.org/fiscalite/transparence et www.eoi-tax.org.

  • 8-July-2016

    English

    Database on instruments used for environmental policy

    This database provides information on environmentally related taxes, fees and charges, tradable permit systems, deposit refund systems, environmentally motivated subsidies and voluntary approaches used in environmental policy in OECD member countries and a number of other countries. Developed in co-operation between the OECD and the European Environment Agency.

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  • 16-juin-2016

    Français

    Estimations du soutien aux producteurs et consommateurs : Base de données

    Les estimation du soutien aux producteurs (ESP) et du soutien aux consommateurs (ESC) servent à suivre et évaluer le niveau et la composition du soutien financier public à l'agriculture.

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  • 31-mai-2016

    Français, PDF, 1,132kb

    Comment va la vie en Suisse ?

    Cette note présente une série d'incidateurs publiés dans "Comment va la vie? 2016"

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